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Lire la suiteRetour d'expérience après l'incendie d'un site industriel à Rouen en septembre 2019 - Analyses et propositions sur la gestion de crise ... Les ministres en charge de la transition écologique, de la santé, du travail, de l’intérieur et de l’agriculture ont demandé aux corps de contrôle concernés (IGAS, IGA, CGEDD, CGAAER, Conseil
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Cette veille juridique spéciale porte, notamment, sur les mesures sanitaires qui ont été prises ces dernières semaines ainsi que sur la validation du Conseil
Lire la suiteConseil d'Etat, relatifs au temps de travail des sapeurs pompiers. . Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez télécharger les anciens numéros ? >CLIQUEZ
Lire la suitePour l’assureur responsabilité civile, la décision judiciaire condamnant l’assuré à raison de sa responsabilité constitue la réalisation, dans son principe comme dans son étendue, du risque couvert ... -17.702, Bull. civ. I, no 182 ; 2 mai 1989, no 87-12.657 ; Bull. civ. I, no 176 ; il faut remonter à 1968, Civ. 1re, 12 juin 1968, D. 1969. 249, note A. Besson ; JCP 1968. II. 15584, concl. Lindon). La dette de ... Responsabilité civile : opposabilité de la condamnation judiciaire de l’assuré
Lire la suitenationaux, les conseils supérieurs de la magistrature, les organes professionnels et les instituts de formation judiciaire au niveau tant européen que national à s'engager à intégrer le droit de l'Union dans ... 700 000 PROFESSIONNELS DU SECTEUR JURIDIQUE FORMES EN DROIT DE L'UNION D'ICI A 2020
Lire la suitegratuite et volontaire. Elle permet le référencement dans la base de données de leurs coordonnées et des produits pour lesquels ils se déclarent compétents, pour un conseil ou une intervention. Il permet aux
Lire la suiteEnregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 septembre 2010 ... Exposé des motifs: Suite à l’explosion de l’usine AZF, survenue le 21 septembre 2001 et ayant causé la mort de 30 personnes, sans compter plus de 2 500 blessés et de très lourds dégâts matériels ... Proposition de loi visant à élargir le fonds de prévention des risques naturels majeurs aux risques technologiques majeurs,
Lire la suiteConsidérant qu’il y avait bien eu une faute dans le fonctionnement d’une tutelle par l’administrateur public qui en était chargé, la Cour de cassation rappelle qu’en ce cas, seul l’État est ... ’administrateur public chargé d’une tutelle vacante en vertu de l’article 433 » (al. 2). L’enjeu pratique des solutions intéressant cette disposition est particulièrement significatif ; aussi la solution de la Cour de ... TUTELLE D’ÉTAT : RESPONSABILITE DE L’ÉTAT EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT
Lire la suiteM. Jean Pierre Vogel. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Nous ne pouvons naturellement nous satisfaire de la réponse qui vient d'être faite à notre collègue ... -dessus de la barre des 2 %. Cette année, il est fixé à 2,5 % et l'année prochaine, il passera à 2,3 %. (Vives protestations sur les travées des groupes SOCR et CRCE.) Évidemment, je ne méconnais pas la ... Question d'actualité au gouvernement n° 0953G de M. Jean Pierre Vogel (Sarthe - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 10/10/2019
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