Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ... M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sollicitée par les communes consécutivement aux phénomènes de ... Question écrite n°33886 de M. Jérôme Lambert publiée au JO de l'Assemblée Nationale le 17/11/2020 page 8134 ... En attente de réponse
Lire la suiteSapeurs-pompiers - Prime de feu - Suppression de la surcotisation ... M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la suppression définitive de la surcotisation liée à la prime de feu des sapeurs-pompiers. L'article 17 de la loi n° 90 ... Question écrite n° 35054 de M. Christophe Naegelen publiée au JO Assemblée Nationale le 15/12/2020 page 9125 ... En attente de réponse
Lire la suiteAdaptation de la sécurité civile aux menaces sanitaires ... M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'adapter le système de protection civile à l'évolution des menaces sanitaires. S'il convient de saluer la ... Question écrite n°34291 de M. Fabrice Brun publiée au JO de l'Assemblée Nationale le 24/11/2020 page 8321 ... En attente de réponse
Lire la suiteAffecter une part de la taxe séjour au SDIS ... M. Rémy Rebeyrotte alerte M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontrent certains départements à forte fréquentation touristique, qui sont parfois de « petits » départements en ... Question écrite n°34709 de M. Rémy Rebeyrotte publiée au JO Assemblée Nationale le 08/12/2020 page 8886 ... En attente de réponse
Lire la suiteRéforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels ... M. Christophe Bouillon interroge M. le ministre de l'intérieur sur la directive européenne concernant la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels. En effet, une clause de revoyure ... Question N° : 12124 de M. Christophe Bouillon ( Socialiste, républicain et citoyen - Seine-Maritime ) ... En attente de réponse
Lire la suiteMise en place de visites d'information et de prévention au sein des SDIS ... M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'impossibilité des SDIS de mettre en place des visites d'informations et de préventions (VIP ... Question écrite N° 5234 de M. Jean-Michel Jacques (La République en Marche - Morbihan), publiée au JO le : 06/02/2018 page : 888 ... En attente de réponse
Lire la suiteValorisation des carrières de sapeurs-pompiers volontaires ... M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les moyens que compte engager le Gouvernement pour encourager et valoriser les carrières de sapeurs ... Question écrite N° 11435 de M. Loïc Kervran (La République en Marche - Cher), publiée au JO le : 31/07/2018 ... En attente de réponse
Lire la suiteObligations des communes en matière de bouches d'incendie ... M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les obligations des communes en matière de bouches d'incendie. La circulaire interministérielle du 10 décembre 1951 ... Question N° : 3115 de M. Olivier Dassault ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise ) publiée au JO le : 14/08/2012 page : 4744 ... En attente de réponse
Lire la suiteConférence NRBC Recherche et Innovation Conférence NRBC Recherche et Innovation Lieu : Antibes Vous trouverez ci-joint le flyer + pré-programme de la Conférence internationale NRBC Recherche et ... Vous trouverez ci-joint le flyer ainsi que le pré-programme de la Conférence internationale NRBC Recherche et Innovation organisée avec le CEA, la DGA, le SSA et l'Université de Nice à Antibes du 16
Lire la suite, tout en prévoyant une dose de proportionnelle préservant les acquis de la parité et la représentation des petites formations politiques dans les deux assemblées locales. L'électeur émet un seul vote, le ... Projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales
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