M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens des établissements hospitaliers, et en particulier sur la politique du médicament ... Question écrite n° 02234 de M. Jean-François Husson (Meurthe-et-Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 04/10/2012 - page 2116 ... En attente de réponse
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Cette semaine l’actualité juridique des acteurs de la sécurité civile est marquée par un plan différent du célèbre plan de relance économique : il concerne la
Lire la suiteM. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'augmentation des agressions sur les sapeurs-pompiers lors des interventions. Les chiffres sont ... Question écrite N° 11185 de M. Xavier Breton (Les Républicains - Ain ), publiée au JO le : 24/07/2018 page : 6560 ... En attente de réponse
Lire la suiteM. Yannick Botrel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les difficultés que rencontrent plusieurs services ... Question écrite n° 19119 de M. Yannick Botrel (Côtes-d'Armor - SOC) publiée dans le JO Sénat du 23/06/2011 - page 1627 ... En attente de réponse
Lire la suiteLEGALITE ADMINISTRATIVE . . Acte administratif Permis de construire . Recours contre un permis de construire rejeté. ---------- Au regard de la jurisprudence et de l’article R 111
Lire la suiteMme Emmanuelle Fontaine-Domeizel interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les dispositions qu'il entend prendre en faveur de la santé des pompiers. En effet, le rapport d ... Question écrite N° 2577 de Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel (La République en Marche - Alpes-de-Haute-Provence), publiée au JO le : 31/10/2017 page : 5240 ... En attente de réponse
Lire la suiteM. Patrice Verchère attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la longue ... Question N° : 107009 de M. Verchère Patrice ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )publiée au JO le : 26/04/2011 page : 4164 ... En attente de réponse.
Lire la suiteM. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'organisation du système des urgences en France, service régulièrement engorgé, particulièrement en ... Question écrite n° 02218 de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC) publiée dans le JO Sénat du 04/10/2012 - page 2115 ... En attente de réponse
Lire la suiteM. Jean-Félix Acquaviva interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la prise en compte des propositions issues du rapport intitulé « mission volontariat sapeurs-pompiers », lui ... Question écrite N° 11436 de M. Jean-Félix Acquaviva (Non inscrit - Haute-Corse ), publiée au JO le : 31/07/2018 ... En attente de réponse
Lire la suiteM. Paul-André Colombani alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le devenir du volontariat des sapeurs-pompiers. Par une lettre de mission en date du 4 décembre 2017, le ministre d ... Question écrite N° 11434 de M. Paul-André Colombani (Non inscrit - Corse-du-Sud), publiée au JO le : 31/07/2018 ... En attente de réponse
Lire la suite