Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences de la décision du 15 novembre 2021, dans laquelle le ... verront appliquer une distance de sécurité réglementaire de 10 m sans possibilité de réduction.
Lire la suiteMme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre les effets psychologiques et psychiatriques de la crise sanitaire. Le Président de la ... Mme le président. La parole est à Mme Brigitte Lherbier, auteur de la question n° 1693, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé. Mme Brigitte Lherbier. Madame la ministre, la crise
Lire la suiteMme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la Covid-19 en matière de pauvreté chez les enfants et les jeunes. La pauvreté ... boursiers début décembre 2020 par les CROUS.Il a poursuivi le déploiement de la mesure "ticket U à 1 €" en faveur des étudiants les plus précaires, au titre de laquelle 50 M€ sont prévus en LFI 2021
Lire la suite'est plus à démontrer, et est à l'origine des bilans très positifs de ces dernières années. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation consacre ainsi chaque année plus de 22 M€ à la prévention des
Lire la suiteécologique, chargée de la biodiversité. Madame la sénatrice Apourceau-Poly, vous m'interrogez sur les outils disponibles pour lutter avec toutes les parties prenantes contre les inondations, en particulier
Lire la suite-24.907, Dalloz actualité, 20 déc. 2011, obs. M.-C. de Montecler ; D. 2012. 21 ; AJFP 2012. 103 ). Tel est l’environnement jurisprudentiel dans lequel se situe la présente décision de la chambre criminelle, qui
Lire la suitede la gestion des crises. M.M.
Lire la suitestatutaire des greffiers. Enfin, le budget de l'aide aux victimes est augmenté de 22 % (16,9 M€) par rapport à 2014. Par ailleurs, le budget de l'aide juridictionnelle sera porté à 379 millions d
Lire la suiteData n° 1999-002795 ; Dr. pén. 2000, comm. 20, note M. Véron ; CEDH, 24 nov. 2005, n° 53886/00, Tourancheau et July c/ France : JCP G 2006, II, 10076, note E. Derieux), la solution de la CEDH appelle, par
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