citoyen « au service de la communauté » (cf. notamment les articles L. 723-6 et L. 723-7 du code de la sécurité intérieure), on peut certes défendre l'idée que les SDIS, dont cet effectif constitue la
Lire la suiteforêts a démontré le besoin d'une profonde réorganisation du dispositif français de gestion des crises et des situations d'urgence ainsi que d'une évolution de notre modèle de sécurité civile. En effet
Lire la suitecotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale, afin de mettre fin à la sur-cotisation des sapeurs-pompiers professionnels.
Lire la suiteréforme vise à adapter les dispositifs aux nouveaux risques en matière d'incendie, pour améliorer le niveau de sécurité. Elle inscrit la DECI dans une approche globale de gestion des ressources en eau et d
Lire la suitede la vie quotidienne et de participer à la vie en société. De plus, le rôle des commissions d'accessibilité et de sécurité, composées, entre autres, des représentants des personnes concernées, va être
Lire la suite’inondation, ce qui est de « nature à porter atteinte à la sécurité publique, au sens des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ». Raison pour la laquelle la Cour a décidé d’annuler le jugement
Lire la suitesécurité civile qui refusent de se conformer à l’obligation vaccinale instituée par l’article 12 de la loi du 5 août 2021 se placent dans l’impossibilité d’exercer leurs fonctions, ce qui ouvre à leur
Lire la suite. A cet égard, les dispositions de l’article L. 742-11 du code de la sécurité intérieure sont sans équivoque : « Les dépenses directement imputables aux opérations de secours au sens des dispositions de l
Lire la suitesécurité civile, la préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours, la protection des personnes, des biens et de l'environnement, les secours d'urgence aux personnes victimes d
Lire la suiteéquivalences en matière de durée du travail, afin de tenir compte des périodes d'inaction, le dépassement de la durée maximale de travail qu'elles prévoient porte atteinte à la sécurité et à la santé des
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