certificat COVID numérique de l'UE facilitera la libre circulation en toute sécurité pendant la pandémie de COVID-19 en apportant la preuve qu'une personne a été vaccinée contre la COVID-19, s'est remise de
Lire la suite° 882 (2021-2022) - 14 septembre 2022 Suite à la pétition du collectif « Un jour, un chasseur » qui a recueilli plus de 120 000 signatures en novembre 2021, le Sénat a créé une mission de contrôle
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Lire la suiteDans le cadre d’un litige relatif à la passation d’un marché public, le juge peut se servir du rapport d’analyse des offres pour apprécier la légalité de la procédure. Dans un
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Lire la suitelimités à 2 400 heures de travail par an, payées 1 607. Cette perte économique s'inscrit dans un contexte économique et géographique particulier puisque la Haute-Savoie se situe parmi les départements les ... Le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) autorise les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) à instaurer un
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