M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°10081 posée le 18/04/2019 sous le titre ... compte des études disponibles sur le territoire concerné. De plus, en étant associés aux procédures d'évolution des documents d'urbanisme, les services de l'État appuient les collectivités pour intégrer ... Question n° 11179 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 27/06/2019 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 23/01/2020
Lire la suiteM. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport n° 117 du Sénat, qu'il a présenté en décembre 2007, dans le ... projet tel qu'il doit être mis en œuvre par le CEA, en liaison avec le service hydrographique et océanographique de la marine, le SHOM, et le Centre national de la recherche scientifique, le CNRS. Je me ... Question orale sans débat n° 1029S de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 23/09/2010 - page 2446 ... Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 15/12/2010 - page 12196
Lire la suiteMme Florence Lasserre interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence des sapeurs-pompiers dans la liste des personnels au profit desquels le covid-19 sera automatiquement ... aux personnels soignants, elle est étendue aux services d'aide et d'accompagnement à domicile. Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des ... Question écrite n°29912 de Mme Florence Lasserre publiée au JO Assemblée Nationale le 02/06/2020 page 3768 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée au JO Assemblée Nationale le 09/02/2021 page 1237
Lire la suiteQualité de vie et des conditions de travail : publication de deux référentiels ... . Ces référentiels permettront de mieux outiller les employeurs et les représentants du personnel, tant dans le cadre de négociations au sens de l’ordonnance du 21 février 2021 que d’une politique
Lire la suiteFeux de forêt et de végétation : prévenir l'embrasement ... territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques n° 856 (2021-2022) - 3 août 2022 "Fruit d'un travail d'auditions initié dès le printemps, avant le début d'une saison de
Lire la suiteAgence Nationale pour l'amélioration des Conditions de Travail ... risques en entreprises : services chargés de la sécurité et de l'environnement, spécialistes de la prévention des risques, membres de CHSCT ou tout autre élu du personnel, services de santé au travail, etc.
Lire la suiteM. Loïc Hervé. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, le 5 septembre dernier, vous annonciez un plan de lutte contre les violences subies par les sapeurs ... M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Loïc Hervé, le problème des agressions de ... Question n° 1076G publiée dans le JO Sénat du 12/12/2019 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/12/2019
Lire la suiteAménagement du poste de travail d'un agent ... M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer le cas d'une commune dont un agent placé en disponibilité pour cause de maladie a été jugé apte à reprendre son poste par ... territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, le conseil médical départemental réuni en ... Question écrite n° 04923 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 30/03/2023
Lire la suiteÉtude rédigée par Xavier Prétot, conseiller à la Cour de cassation, doyen de la 2e chambre civile ... besoins résultant des risques à prendre en compte, l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours. Police spéciale doublée d’un service public, relevant essentiellement de la commune
Lire la suiteCréation d'un ministère de la protection civile ... M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la possibilité de création d'un ministère ou d'un secrétariat d'État de la protection civile. Il ... Question orale n° 0163S de M. Jean-Baptiste Blanc publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 - page 4531
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