Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 ... Le décret précise les conditions d'éligibilité des agriculteurs au régime des calamités agricoles pour les dommages aux récoltes résultant de l'épisode de sécheresse de l'année 2022. En cas de ... relatif à l'indemnisation des calamités agricoles dans le cadre des dommages causés sur les récoltes lors de l'épisode de sécheresse de l'année 2022
Lire la suiteMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 ... relatif aux obligations de débroussaillement
Lire la suiteIndemnité de feu ... M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'injustice sociale que constitue le maintien de la part salariale de la sur-cotisation de l'indemnité de feu, pour les ... Question écrite n°34292 de M. Michel Larive publiée au JO de l'Assemblée Nationale le 24/11/2020 page 8322 ... En attente de réponse
Lire la suiteReconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ... M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sollicitée par les communes consécutivement aux phénomènes de ... Question écrite n°33886 de M. Jérôme Lambert publiée au JO de l'Assemblée Nationale le 17/11/2020 page 8134 ... En attente de réponse
Lire la suiteSapeurs-pompiers - Prime de feu - Suppression de la surcotisation ... M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la suppression définitive de la surcotisation liée à la prime de feu des sapeurs-pompiers. L'article 17 de la loi n° 90 ... Question écrite n° 35054 de M. Christophe Naegelen publiée au JO Assemblée Nationale le 15/12/2020 page 9125 ... En attente de réponse
Lire la suiteAdaptation de la sécurité civile aux menaces sanitaires ... M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'adapter le système de protection civile à l'évolution des menaces sanitaires. S'il convient de saluer la ... Question écrite n°34291 de M. Fabrice Brun publiée au JO de l'Assemblée Nationale le 24/11/2020 page 8321 ... En attente de réponse
Lire la suiteAffecter une part de la taxe séjour au SDIS ... M. Rémy Rebeyrotte alerte M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontrent certains départements à forte fréquentation touristique, qui sont parfois de « petits » départements en ... Question écrite n°34709 de M. Rémy Rebeyrotte publiée au JO Assemblée Nationale le 08/12/2020 page 8886 ... En attente de réponse
Lire la suiteRéforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels ... M. Christophe Bouillon interroge M. le ministre de l'intérieur sur la directive européenne concernant la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels. En effet, une clause de revoyure ... Question N° : 12124 de M. Christophe Bouillon ( Socialiste, républicain et citoyen - Seine-Maritime ) ... En attente de réponse
Lire la suiteMise en place de visites d'information et de prévention au sein des SDIS ... M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'impossibilité des SDIS de mettre en place des visites d'informations et de préventions (VIP ... Question écrite N° 5234 de M. Jean-Michel Jacques (La République en Marche - Morbihan), publiée au JO le : 06/02/2018 page : 888 ... En attente de réponse
Lire la suiteergonomique. Chacun pourra en tirer des enseignements, mettre à profit les instructions dans le cadre d’actions de formations. Article : Le présent document définit les consignes et principes pour la ... Livret de Procédures Interservices de Sécurisation des Intervenants sur les routes de la Drôme
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