Deux tiers des logements de plus de 15 ans vendus ne sont pas en sécurité électrique et 30% des incendies sont d’origine électrique. Ces chiffres ne sont pas vraiment surprenants mais valident l ... mise à la terre défectueuse (53%), l’absence de dispositif de protection contre les surintensités (41%). 2,3 millions logements équipés d’installations très dangereuses L’Observatoire national de ... SECURITE ELECTRIQUE : 7 MILLIONS DE LOGEMENTS A RISQUES
Lire la suite'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État. Arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’État ainsi qu'à l'emploi de ... Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement profesionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale
Lire la suitede circulation (-2%) ; 3 221 800 secours à victime - aides à personne (+2%) ; 53 700 risques technologiques (+1%) ; 468 200 opérations diverses (-2%).
Lire la suiteindustrielles et de certaines installations classées pour la protection de l’environnement. La secrétaire d’Etat chargée de l’écologie a présenté au conseil des ministres une ordonnance relative à l ... Environnement et risques industriels, le projet de réforme du Troisième régime
Lire la suiteSource: Lettre d'information de la police territoriale ... L'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) attribue au maire une compétence en matière de police municipale, afin d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la
Lire la suiteaffaires européennes, alors que la plupart des États européens poursuivent l'allégement progressif de leurs mesures de restriction, la résurgence de l'épidémie dans plusieurs pays à travers le monde demeure ... 2,5 milliards de doses. C'est évidemment beaucoup plus qu'il n'en faut pour vacciner notre propre population, ce qui est bien sûr notre priorité, mais cela permet aussi de donner un certain nombre de ... Question d'actualité au gouvernement n° 1833G de M. Martin Lévrier (Yvelines - RDPI) publiée dans le JO Sénat du 20 mai 2021 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes publiée dans le JO Sénat du 20 mai 2021
Lire la suiteAccès au passe sanitaire pour les ressortissants français hors de France ... M. Jean-Pierre Bansard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès au passe sanitaire pour les ressortissants français hors de France. Depuis la loi n° 2021-1040 du 5 août ... ) est accordé pour effectuer la dose de rappel (2 mois maximum après l'injection de leur monodose ou 7 mois après leur dernière injection de vaccins à double dose). ... Question n° 25627 de M. Jean-Pierre Bansard (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 02/12/2021 - page 6640 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 27/01/2022 - page 490
Lire la suitePar un arrêt du 27 avril 2011, le Conseil d’État a explicitement affirmé, après la cour administrative d’appel de Lyon (9 nov. 2006, Cne de Saint-Jean d’Aulps, req. n° 02LY01859, AJDA 2007. 30 ... La théorie de la décision confirmative ne s’applique pas en cas de refus d’abrogation d’un acte réglementaire
Lire la suitefonction publique. Vous annoncez 2 milliards d'euros de baisses d'impôt pour les ménages. Vaste blague ! Rappelons que, depuis 2012, vous avez manié l'assommoir fiscal avec entrain : 55 impôts ont été ... 'abaissement du plafond du quotient familial a conduit à prendre 2 milliards d'euros aux ménages, la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires, 10 milliards d'euros. Ça, c'est du concret ! M. David ... Question d'actualité au gouvernement n° 0581G de M. Jean-Baptiste Lemoyne (Yonne - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 02/10/2015 - page 9068
Lire la suiteM. Jacques Genest attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question du versement des allocations de chômage par ... Question orale sans débat n° 1307S de M. Jacques Genest (Ardèche - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 05/11/2015 - page 2556
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