-24, alinéa 1, du CGCT). Conformément aux dispositions de l'article L. 2123-34, alinéa 2, du CGCT, la commune est tenue d'accorder sa protection au maire lorsque celui-ci fait l'objet de « poursuites pénales à
Lire la suitegroupe d'intérêt économique INTRA, constitué par Areva, EDF, le CEA. Elle comprend 30 tonnes d'appareils de radioprotection et de mesure de la radioactivité, 1 remorque de contrôle atmosphérique et 3
Lire la suitedifférentes catégories d'opérations prioritaires définies pour chacune de ces dotations. Le FCTVA, régi par les dispositions des articles L. 1615-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Lire la suite-39. Ce dernier, qui répond sur des plages horaires étendues (du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures et le samedi de 8 h 30 à 18 heures), a reçu, l'an dernier, plus de 1,2 million d'appels. Plusieurs
Lire la suitedes SDIS fait apparaître une hausse modérée, de 1,36 % hors inflation par rapport aux budgets primitifs de 2009, démontrant ainsi que les SDIS se sont engagés dans la voie de la modération de la dépense
Lire la suiteest de la responsabilité du maire. Enfin, la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a introduit dans le code de l'éducation (art. L. 312-13-1) l'obligation de sensibiliser les élèves
Lire la suiteconstitué d'un réseau de 5 338 sirènes, dont 1 889 nouvelles implantations. Outre l'alerte diffusée sur les téléphones mobiles, dont les réseaux des opérateurs permettent de toucher très largement la
Lire la suitepopulations dans les 5 années à venir. Son architecture s'articule autour de 4 axes : 1) la maîtrise de l'urbanisation et l'adaptation du bâti ; 2) l'amélioration des systèmes de surveillance, de prévision, de
Lire la suitefinancer dans de bonnes conditions leurs projets. De plus le Gouvernement prévoit la création d'un fonds d'investissement de soutien aux collectivités territoriales de 1 Md€ dans le cadre du PLF 2016. Enfin
Lire la suitedepuis des mois à près de 1 800 individus déterminés à nous faire la guerre. Et je ne compte que les Français ou les résidents en France, et non ceux qui frappent ailleurs en Europe ou en Afrique du Nord
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