Réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels ... ) légitimée par les services du ministère de l'intérieur comme interlocuteur représentatif en opposition aux accords de Bercy sur le renouveau du dialogue social. Une telle démarche serait en contradiction ... Question écrite n° 21295 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan - CRC) - publiée dans le JO Sénat du 08/12/2011 - page 3122 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suiteMise en œuvre de la loi dite Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile ... de soin d'urgence, ceux qu'ils effectuent déjà concrètement tous les jours. Cette disposition semble parfaitement logique lorsque l'on sait que 80 % de l'activité des SDIS (services départementaux d ... faire paraître au plus tôt les textes d'application de cette loi, ainsi que vous le demandez fort légitimement. D'ores et déjà, j'ai le plaisir de vous indiquer que l'arrêté interministériel qui acte la ... Question d'actualité au gouvernement n° 2266G de Mme Françoise Dumont (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/01/2022 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles publiée dans le JO Sénat du 27/01/2022 - page 1019
Lire la suiteCréation d'un ministère de la protection civile ... planification et « réarmer » l'État. Il se félicite donc de l'annonce du Président de la République de vouloir « convoquer les acteurs des départements touchés pour revoir le modèle de prévention et de lutte ... , tout l'été, ont lutté ardemment contre les feux de forêt, dans des conditions extrêmement difficiles, comme chacun le sait, avec un sang-froid et un professionnalisme qui ont fait honneur à la France ... Question n° 0163S de M. Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 07/10/2022
Lire la suiteNouvelle organisation du service mobile d'urgence et de réanimation de Noyon ... M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'opposition des élus et des habitants quant à la nouvelle organisation du service mobile d'urgence et de ... ministre de la santé et de la prévention. Madame la ministre, la France est une et indivisible. Mais les fractures territoriales demeurent et s'exacerbent. L'an dernier, un chiffre avait marqué les esprits ... Question n° 0258S de M. Olivier Paccaud (Oise - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 17/11/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées publiée dans le JO Sénat du 30/11/2022
Lire la suitelaissent à voir afin d’aller au-delà. La curiosité, c’est dépasser les évidences pour rechercher plus loin. Il s’agit, pour l’Homme curieux, de donner du « volume » aux choses en les replaçant dans un ... La curiosité, c’est le désir, l’empressement de voir, de savoir, de s’instruire. ... La valeur de la semaine : la curiosité
Lire la suitesituations dégradées et urgentes à gérer. Partie 1 – Analyse de l’accident de Fukushima et leçons apprises (p. 4) Les réflexions menées dans ce document mettent en évidence une autre façon d’appréhender les ... La gestion des situations d'urgence, les leçons apprises de la catastrophe de Fukushima et les exercices de crise
Lire la suiteM. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les conditions d'avancement des fonctionnaires en cas d'arrêt maladie. En effet ... En vertu de l'article L. 822-1 du code général de la fonction publique, les fonctionnaires en activité ont le droit à des congés maladie lorsque la maladie est dûment constatée et le met dans l ... Question écrite n° 00073 de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 24/11/2022
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Carrière de Darvault » renommé « Sites à chiroptères de Darvault, Mocpoix et Saint-Nicolas » et abrogeant les arrêtés du
Lire la suiteDéveloppement du système expérimental de recrutement des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les sapeurs-pompiers volontaires. Une expérience pilote a été menée à Vierzon alliant insertion par l'emploi et ... Une expérience-pilote a été mise en oeuvre à Vierzon, mariant insertion par l'emploi et engagement de sapeur-pompier volontaire. Initié et piloté par la sous-préfecture de Vierzon, ce projet vise à ... Question N° : 37022 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier Question publiée au JO le : 10/09/2013 page : 9412
Lire la suiteInquiétude des sapeurs-pompiers volontaires suite à un arrêt de la cour de justice de l'union européenne ... . « Le temps de garde qu'un travailleur est contraint de passer à domicile avec l'obligation de répondre aux appels de son employeur dans un délai de 8 minutes - ce qui restreint très significativement les ... Question écrite n° 03824 de Mme Sylvie Goy-Chavent (Ain - UC) publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 - page 1165 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suite
