'Union européenne vient d'acter la fin de la vente de véhicules à moteurs thermiques neufs, à compter de 2035, en Europe. Au-delà de la question du retard pris dans le déploiement des bornes de rechargement et du ... 'équipement de protection individuelle à même de les protéger. En milieu confiné, actuellement, les protocoles d'intervention des secours sont adaptés pour figer la situation, permettre dans un premier temps l
Lire la suitedu risque inondation (PPRI). Nombre de terrains situés en zone rouge se trouvent inaptes à une quelconque valorisation ce qui soulignerait l'intérêt de pouvoir y réaliser des projets de type ... Face à l'émergence de nombreuses demandes de projets photovoltaïques situés en zone inondable, il convient de dégager des principes permettant une prise en compte adaptée du risque d'inondation dans
Lire la suiteM. Michel Doublet. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations ... général a été trouvé, à l'exception de quatre zones situées en Charente-Maritime qui vont faire l'objet d'une analyse plus détaillée. Aux termes de cet accord, les personnes qui possèdent un patrimoine
Lire la suiteM. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la politique d'ouverture des données publiques, qui consiste à mettre à la disposition de tous des données produites par les ... chargée de coordonner les actions des administrations de l'Etat dans ce domaine, du décret n° 2011-577 et de la circulaire du 26 mai 2012 relative à la création d'un portail unique des informations
Lire la suitetant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme et sur la possibilité de le supprimer ou de ... Le Conseil National des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) a été créé par la loi du 20 juillet 2011, relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, votée à l
Lire la suitedépartementaux d'incendie et de secours, les SDIS, des maires et de leurs équipes municipales, des sauveteurs et des services de l'État. Face à cette situation, les élus ont unanimement demandé que les communes ... M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, permettez-moi à mon tour, au nom du Gouvernement, d'exprimer notre
Lire la suite. À travers cette structuration, une politique de droit commun accessible à tous pourra enfin voir le jour. Ainsi, 13 chantiers prioritaires déclinés en 47 mesures concrètes ont été définis. Il souhaite ... 'Etat en partage » visant à faire se croiser des univers sociaux différents, ceux de jeunes et ceux d'agents de l'Etat ou des services départementaux d'incendie et de secours. Ont été mis en place des
Lire la suitesoins va être de nouveau marqué à partir de décembre 2021 pour une période dont la durée est difficile à prévoir. Le niveau d’hospitalisations est variable selon les scénarios, mais peut-être élevé
Lire la suite2017 Article 9 Article 12-2-2, loi n° 84-53 du 26/01/1984 Conditions dans lesquelles les services départementaux d’incendie et de secours pourvoient à l’emploi vacant de
Lire la suiteen ce qui concerne les salaires, l'organisation du temps de travail, la retraite et les congés. Le Gouvernement s'est refusé jusqu'à présent à envisager la création d'un statut unique de pompier d
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