, naturelle ou intentionnelle, y compris ceux liés à des actes terroristes. Au plan international enfin, signalons différentes initiatives lancées soit, par exemple, par l'Agence internationale de 1'énergie
Lire la suiteprotection de la population. Ainsi, l'article L. 2211-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que « le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité
Lire la suiteFédération française de cyclisme (FFC). La FFC a reçu délégation de mission de service public, conformément à l'article L. 131-1 du code du sport (CS). Les fédérations délégataires édictent les règles
Lire la suite-24, alinéa 1, du CGCT). Conformément aux dispositions de l'article L. 2123-34, alinéa 2, du CGCT, la commune est tenue d'accorder sa protection au maire lorsque celui-ci fait l'objet de « poursuites pénales à
Lire la suite) dénombre pour la saison 2009-2010 (1er octobre 2009 au 30 septembre 2010) 84 accidents d'avalanches et 41 personnes décédées (69 avalanches et 35 personnes décédées la saison précédente). Dans 25 % des cas
Lire la suitegroupe d'intérêt économique INTRA, constitué par Areva, EDF, le CEA. Elle comprend 30 tonnes d'appareils de radioprotection et de mesure de la radioactivité, 1 remorque de contrôle atmosphérique et 3
Lire la suite-39. Ce dernier, qui répond sur des plages horaires étendues (du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures et le samedi de 8 h 30 à 18 heures), a reçu, l'an dernier, plus de 1,2 million d'appels. Plusieurs
Lire la suiteconstitué d'un réseau de 5 338 sirènes, dont 1 889 nouvelles implantations. Outre l'alerte diffusée sur les téléphones mobiles, dont les réseaux des opérateurs permettent de toucher très largement la
Lire la suitepopulations dans les 5 années à venir. Son architecture s'articule autour de 4 axes : 1) la maîtrise de l'urbanisation et l'adaptation du bâti ; 2) l'amélioration des systèmes de surveillance, de prévision, de
Lire la suitefinancer dans de bonnes conditions leurs projets. De plus le Gouvernement prévoit la création d'un fonds d'investissement de soutien aux collectivités territoriales de 1 Md€ dans le cadre du PLF 2016. Enfin
Lire la suitedepuis des mois à près de 1 800 individus déterminés à nous faire la guerre. Et je ne compte que les Français ou les résidents en France, et non ceux qui frappent ailleurs en Europe ou en Afrique du Nord
Lire la suitesolidarité, chacun a pu le constater, était tout à fait remarquable. Plus de 1 000 communes ont été touchées par cet épisode. Hier matin, en conseil des ministres, le ministre de l'intérieur et celui des
Lire la suiteintervenus à plus de 130 reprises en Corse, consacrant 1 200 heures aux interventions sur feu et assurant le largage de 800 tonnes de produits retardant ; - 10 détachements des formations militaires de la
Lire la suite'une entité économique autonome conservant son identité et dont l'activité est poursuivie et reprise par le nouvel employeur (article L. 1224-1 du code du travail et Conseil d'Etat, 7 janvier 2015, no 371991
Lire la suite'une entité économique autonome conservant son identité et dont l'activité est poursuivie et reprise par le nouvel employeur (article L. 1224-1 du code du travail et Conseil d'Etat, 7 janvier 2015, no 371991
Lire la suiteL. 201-1 du code rural et de la pêche maritime - CRPM) notamment en imposant des actions de lutte aux apiculteurs (article L. 201-4 du CRPM) pour favoriser la réussite de la stratégie. Au regard des
Lire la suitedifférentes catégories d'opérations prioritaires définies pour chacune de ces dotations. Le FCTVA, régi par les dispositions des articles L. 1615-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Lire la suitedes SDIS fait apparaître une hausse modérée, de 1,36 % hors inflation par rapport aux budgets primitifs de 2009, démontrant ainsi que les SDIS se sont engagés dans la voie de la modération de la dépense
Lire la suiteest de la responsabilité du maire. Enfin, la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a introduit dans le code de l'éducation (art. L. 312-13-1) l'obligation de sensibiliser les élèves
Lire la suitedes 1 400 personnes actuellement suspendues, parce qu'elles ne sont pas en conformité avec l'obligation vaccinale. M. Pascal Savoldelli. Il fallait réfléchir avant ! M. Sébastien Lecornu, ministre. Un
Lire la suiteboursiers début décembre 2020 par les CROUS.Il a poursuivi le déploiement de la mesure "ticket U à 1 €" en faveur des étudiants les plus précaires, au titre de laquelle 50 M€ sont prévus en LFI 2021
Lire la suitebaissé de 17 %, alors que les recettes communales n'ont, dans leur ensemble, diminué que de 1,8 %. Ce phénomène touche un nombre restreint de collectivités, notamment celles qui portent des équipements
Lire la suite. Il est en cours de mise en oeuvre depuis le 1er septembre 2021.
Lire la suiteplusieurs dimensions : 1) L'amélioration du système d'indicateurs en matière d'absentéisme ; 2) La protection sociale complémentaire des agents publics et les règles relatives aux congés maladie 3) Le
Lire la suitedépartements a atteint, en 2020, 1,2 Mds€ soit une augmentation de près d'un tiers par rapport à 2006 et de +42 M€ par rapport à 2019, et ce malgré la crise sanitaire. Les départements sont tenus de reverser l
Lire la suiteapplication du 4° du II de l'article L. 562-1). Ces mesures peuvent être rendues obligatoires dans un délai de cinq ans, pouvant être réduit en cas d'urgence. Par ailleurs, les travaux de prévention imposés à
Lire la suiteassurances, a été récemment allouée à 37 collectivités territoriales du Gard victimes de cette intempérie, pour un montant global de 1,2 million d'euros. Régie par le code général des collectivités
Lire la suiteEn vertu de l'article L. 822-1 du code général de la fonction publique, les fonctionnaires en activité ont le droit à des congés maladie lorsque la maladie est dûment constatée et le met dans l
Lire la suitesécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). En effet, en France, lors de l'été 2021, quelque 1 480 noyades accidentelles ont été recensées ; un quart de ces noyades ont entraîné un décès. Parmi ces noyades
Lire la suite, le Président a demandé à M. Hubert FALCO, ancien ministre, de mener une réflexion sur la modernisation de la sécurité civile, dont un rapport intermédiaire devra être rendu à la fin du 1er trimestre
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