Evaluation du dispositif des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) et de l'efficacité de sa mise en oeuvre ... Créés en 2002, les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) visent à promouvoir une gestion des risques d’inondation afin de prévenir ou réduire les conséquences par le recours à
Lire la suitetermes des dispositions de l'article 37 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. Ces dispositions ne permettent pas de ... fonctionnaires peuvent, sur leur demande et sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service, et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail, être autorisés ... Réponse du ministère de la Transformation et des fonctions publiques
Lire la suiteResponsabilité des élus locaux en matière de police de l'urbanisme ... Mme Laurence Garnier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la responsabilité des élus locaux face aux ... En matière de contrôle des infractions en matière d'urbanisme, le maire dispose de prérogatives étendues prévues aux articles L. 480-1 et suivants du code de l'urbanisme. Il est notamment tenu de ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteconstitutionnel de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire qui rend la vaccination obligatoire pour les métiers et activités de sécurité civile suivants : les sapeurs-pompiers et marins pompiers, les
Lire la suitePréambule de la Constitution du 27 octobre 1946 stipule que « La Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales. » Il est à noter ... Transmise au Ministère de l'économie et des finances
Lire la suiteDevenir des régies publiques après les fermetures administratives successives ... M. Jean-Michel Arnaud appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le devenir des établissements gérés en régie ... M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, auteur de la question n° 1678, adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ... Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteÉvolution de la procédure de reconnaissance en l'état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols ... liés aux phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols. En effet, pour de nombreuses communes des Yvelines situées sur un territoire argileux, les périodes de sécheresse et de réhydratation des ... Mme Sophie Primas. Madame la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, je souhaite attirer l'attention du ministre de l'intérieur sur la procédure de reconnaissance de communes ... Réponse du Ministère des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 03/10/2012 - page 3386
Lire la suitePrise en charge de la destruction des nids de frelons asiatiques ... M. Hubert Wulfranc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences financières pour les communes de l'absence de liste des ... prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes. Au niveau national, la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des
Lire la suitePérennisation des secours aériens dans le centre et le haut Var ... M. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, comme il l'avait fait avec son prédécesseur le 8 octobre 2009, sur la situation des transports sanitaires d ... M. Pierre-Yves Collombat. Madame la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, je vous remercie d'être présente parmi nous en ce matin pluvieux. La dernière fois, j'avais eu le ... Réponse du Ministère des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 03/10/2012 - page 3385
Lire la suiteM. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilité de l'application géolocalisée SAIP, le « système d'alerte et d'information des populations », dans sa ... La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) du ministère de l'intérieur et le service d'information du Gouvernement (SIG) ont travaillé de concert au
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