M. Serge Letchimy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conclusions du rapport de la Cours des comptes ... interministérielle du 23 septembre 2010. La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a défini le cadre des aides pour les SDIS et les logements sociaux. Une aide de l'État jusqu'à un taux de participation financière de l ... Question N° : 103704 de M. Serge Letchimy ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Martinique ) publiée au JO le : 29/03/2011 page : 3010
Lire la suite'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels ... Ouverture de concours sapeurs-pompiers
Lire la suiteM. André Flajolet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les incertitudes qui pèsent sur les familles lorsqu'elles appellent les ... modalités d'organisation de la permanence des soins. Les SDIS sont chargés, conformément à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « de la prévention, de la protection et ... Question écrite n° 62391 - 13ème législature posée par M. Flajolet André (Pas-de-Calais - Union pour un Mouvement Populaire) publiée au JO le 27/10/2009
Lire la suiteZoom sur la conférence de presse du mardi 14 janvier 2014 ... métropolitaines, ils devront redéfinir leur avenir », comme cela s’est fait dans le Rhône où Lyon a repris les compétences du conseil général sur le périmètre de la communauté urbaine. « Pour les accompagner, il y
Lire la suite; - ordonnance n° 2020‑505 du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid‑19. ... Projet de loi n° 2957 ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de solidarités et de santé
Lire la suite"La Cour observe, qu’après une année 2020 marquée par la crise sanitaire qui avait entrainé une contraction du produit intérieur brut national de 8%, les collectivités locales ont vu, dans des ... Rapport public de la Cour des comptes
Lire la suiteLa section du contentieux du Conseil d’Etat a le 17 juillet 2009, (Monsieur BIGOT et autres, n° 303588 ; Monsieur ALVAREZ et autres, n° 303623) déterminé les règles de calcul des retenues sur le
Lire la suitelaquelle j'associe mes collègues Victoire Jasmin, Catherine Conconne et Maurice Antiste, s'adresse à M. le ministre des outre-mer. Depuis plusieurs jours, la Guadeloupe est littéralement sous les feux de l ... M. le président. La parole est à M. le ministre des outre-mer. M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur Lurel, je tiens à commencer par rendre hommage à vos prises de ... Question d'actualité au gouvernement n° 2138G de M. Victorin Lurel (Guadeloupe - SER) publiée dans le JO Sénat
Lire la suite-reforme-hopital-relative-aux-patients-sante-aux-territoires.html - 22/07 : Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-fixant-nombre-conseillers
Lire la suiteTrois ans après les événements dramatiques survenus dans la nuit du 27 au 28 février 2010 lors du passage de la tempête Xynthia, qui a provoqué 53 décès et causé plus de 2,5 milliards d’euros de ... XYNTHIA, 3 ANS APRES : DELPHINE BATHO VEUT ACCELERER LA MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES D’ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS
Lire la suite