'examiner les dossiers des communes qui ont demandé à être déclarées en état de catastrophe naturelle, dossiers qui ont été ajournés hier ? Deuxièmement, il apparaît que les travaux de réfection de voirie ... les Hauts-de-France. Je souhaite, comme l'a fait M. Favier à l'instant, saluer de nouveau la mobilisation exceptionnelle de tous ceux qui ont participé aux secours. Je pense, bien sûr, aux agents des
Lire la suitede sécurité civile. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à dispositions de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions ... réseaux. Cette commission a, par ailleurs, renforcé les échanges entre les représentants des élus, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), les industriels et les représentants de l
Lire la suite'examen clinique que les choses se compliquent. L'agitation du sujet examiné ne permet pas dans la plupart des cas au corps médical de réaliser un examen approfondi et respectueux du protocole. Une personne
Lire la suiteconsacrent une place prédominante aux personnalités hommes dans leurs contenus (83,4% des personnes apparaissant à la Une sont des hommes et ceux-ci signent 74,4% des tribunes), et que la parité n'est pas non
Lire la suite, à la suite d'un séisme d'une magnitude proche de 9 sur l'échelle de Richter, un tsunami a ravagé la côte nord-est du pays. Les autorités japonaises estiment le nombre de morts à 10 000 et des villes ... L'aide apportée par la France au Japon a pris dans un premier temps la forme d'un soutien aux opérations de secours et de recherche sous décombres. Les 121 personnels de la mission française sont
Lire la suite'une allocation dite de vétérance. Celle-ci est versée par le SDIS pour lequel le SPV a effectué la durée de service la plus longue. La loi n° 96370 modifiée du 3 mai 1996 a créé à compter du 1er janvier 1998 pour ... communale de secours et de retraite. Créée à compter du 1er janvier 1998, par la loi du 3 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, l'allocation de vétérance est
Lire la suitegestion des aéroports régionaux contribue à nier la notion de services économiques d'intérêt général (mobilité et secours notamment). L'assimilation de tout financement des collectivités locales à une aide
Lire la suitemesure pourra faire appel directement à un OPJ ou APJ appartenant à un autre service territorialement compétent. Ce dernier pourra prévenir du placement en garde à vue les personnes mentionnées à l
Lire la suite'un fonds de solidarité, le fonds de secours pour l'outre-mer, destiné à aider les victimes à reprendre une vie normale après une catastrophe naturelle. Il s'adresse aux particuliers et aux petites
Lire la suiteSi l’administration, puis le juge, n’ont pas à contrôler la validité de la servitude ou la légalité du titre permettant l’accès des parcelles sur lesquelles une autorisation de lotir a été accordée ... ) : pour contrôler si l’autorisation contestée respecte les règles d’urbanisme relatives à la desserte des terrains, notamment pour l’accès des engins d’incendie et de secours, le service instructeur et le
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