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Lire la suitequalification de travailleur au sens de la directive européenne du 4 novembre 2003 sur le temps de travail. En effet, pour les juges européens, l’article 2 de la directive 2003/88 doit être interprété en ce sens ... Projet de loi de finances pour 2020 : Sécurités (Sécurité civile) étudié par le Sénat
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Lire la suitePar lettre de commande du 25 mars 2019, les ministres de la transition écologique et solidaire et de l’agriculture et de l’alimentation ont confié au Conseil général de l'alimentation, de l
Lire la suiteClimat, neutralité carbone et justice sociale - avis du CESE sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ... Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), saisi par le Premier ministre, a examiné le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience
Lire la suiteA l'orée d'une réforme d'ampleur de la procédure applicable devant la Cour de Strasbourg, l'AJ Pénal fait le point. ... Cour européenne des droits de l'homme, par É. Lambert Abdelgawad. AJ Pénal, fév. 2010, n°2. ... La Cour européenne des droits de l'homme - Comment la saisir ? Qu'en attendre ?
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