’origine électrique, causant plus d’1 milliard d’euros de dégâts, note l’ONSE sur la base d’une étude réalisée avec la MAIF. 300 000 logements anciens dangereux chaque année Pourtant, le diagnostic électrique
Lire la suite1 - Ces emplois ne pourront pas être des contrats à durée indéterminée (CDI) dans la fonction publique ; 2 - ni des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), également cités par la loi dans
Lire la suitefiscalité propre ». Le Conseil constitutionnel relève que les procédures qui permettent au préfet de passer outre à l’opposition des communes ne sont applicables que jusqu’au 1er juin 2013. Et il
Lire la suitepharmaciens avait, en novembre 2010, confirmé la sanction disciplinaire et décidé que cette interdiction d’exercice s’exécuterait du 1er février 2011 au 31 janvier 2016. Or, M. A… étant déjà sous le coup d
Lire la suitesécurité des agents et des usagers. Le livret se compose de huit chapitres. Le chapitre 1 concerne les missions des intervenants c’est-à-dire de tous les services impliqués en cas d’accidents routiers (SDIS
Lire la suiteArticle unique : Le titre VI du livre Ier du code de l’urbanisme est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Abrogation de la carte communale « Art. L. 164-1. – La carte
Lire la suitePRINCIPALES PROPOSITIONS I. PRÉVENIR LES VIOLENCES Proposition n° 1 : Mettre en œuvre une campagne de sensibilisation audiovisuelle contre les violences commises à l’encontre des sapeurs-pompiers afin d
Lire la suiteêtre classé 1715) ; Crée des rubriques 1716-1 et 1716-2, soumises à autorisation ou déclaration, pour la mise en œuvre de substances radioactives sous forme non scellée, dès lors que la quantité
Lire la suite(qui donnent lieu à rémunération) mais des indemnités (compensation financière) (art. 1). Le texte rappelle que les SPV "exercent les même activités que les sapeurs-pompiers professionnels" (art. 3). En
Lire la suitede la commission "Ambition Volontariat", destinées à valoriser et encourager l'engagement de ces bénévoles au service de la Nation. Tout d'abord, l'article 1er, définit et encadre l'exercice de l
Lire la suitele coût généré par la demande de données", ce qui interdit toute licence payante, "sauf si le prix exigé est justifié". En France, les données seront toutes réputées gratuites à partir du 1er juillet
Lire la suitequ’une minorité des actes transmis au titre du contrôle de légalité font aujourd’hui l’objet d’observations (moins de 1 %) et seuls 0,019 % d’entre eux font l’objet d’un déféré. Amélioration de
Lire la suitedécret du 10 avril 2013 fixant un nouvel échéancier pour les équipements contaminés entre 50 et 500 ppm. La date ultime est fixée au 1er janvier 2023 afin de respecter les échéances de la convention de
Lire la suiteArrêté du 28 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics. NOR : SPRS2319368A Arrêté du 1er août 2023 modifiant la liste
Lire la suitede la sécurité » devraient constituer des objectifs législatifs. Notamment, soulignons l’exigence d’une formation au PSC1 pour présenter le permis de chasse, rendre obligatoire la possession d
Lire la suite2050. Or les objectifs fixés par la France (notamment une réduction de 1.5% des émissions par an) n'ont pas été atteints pour la période 2015-2019 : en 2018 et 2019, la réduction des gaz à effet de serre
Lire la suite). Un nouvel article est intégré (article 1-5) destiné à introduire un dispositif protecteur contre les mesures discriminatoires. Ensuite, plusieurs dispositions traitent des congés : congés annuels à la
Lire la suite’autoriser (Sur cette notion, V. N. Moizard, Droit du travail communautaire et protection nationale renforcée. L’exemple du droit du travail français, t. 1, (Préf. P. Rodière), PUAM, Aix-en Provence, 2000). La
Lire la suite-pompiers poursuit son cours normal, puisque les projets de décrets résultant du protocole signé le 23 septembre 2011 seront soumis, le 1er février prochain, à l'avis de la Conférence nationale des services d
Lire la suitemanière suivante : cette loi a vocation à ne s’appliquer qu’aux « agents [qui] remplissent les conditions prévues à l'article 4-1 de cette loi, [et qu'il] existe un ou des corps de fonctionnaires de l
Lire la suiteque celui-ci « ne justifiait pas avoir été régulièrement habilité ». Pour la seconde fois, les conseillers d’État sont amenés à s’interroger sur notamment deux moyens : 1° la prescription ; 2° la
Lire la suiteConseil d’Etat a donc annulé l’arrêt du 15 mai 2021 de la cour administrative d’appel de Lyon, renvoyant l’affaire devant cet dernière pour être jugée au fond. (Conseil d'État, 1ère & 4ème chambres réunies
Lire la suitecontrairement à ce que soutenait le SIS qui estimait que la mesure ne relevait pas du régime prévu (Article 48 alinéa 1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985). Il est de jurisprudence constante de considérer que
Lire la suitecontre l’article 3 de l’arrêt de la CAA qui prévoit le renvoi du requérant devant son SIS pour la liquidation des sommes. Cette jurisprudence vient rappeler la condition de l’article L.822-1 du code de
Lire la suiteun sapeur-pompier et une professionnelle de santé là encore sur le fondement de l’article L.521-1 du code de la justice administrative (référé-suspension). En dépit d’une argumentation différente
Lire la suitepersonnes. 1. De l’emprisonnement ferme Jamais jusqu’à ce jugement correctionnel, un maire n’avait, à notre connaissance, été condamné à de la prison ferme. Le sursis et les peines d’amendes sont
Lire la suitedevant se limiter à 0,5 % en juillet prochain, pour une inflation estimée à 1,2 % – plus généralement, les études font état d'une baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires de l'ordre de 6 % à 7
Lire la suiteEn application de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours (SDIS) modifiée et codifiée aux articles L. 1424-1 et suivants du code général des collectivités
Lire la suiteEn application de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996, relative aux services d'incendie et de secours (SDIS) modifiée et codifiée aux articles L. 1424-1 et suivants du code général des collectivités
Lire la suitela loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est de 1,2 %. Par ailleurs, la maîtrise des dépenses des SDIS est une préoccupation majeure de la direction de la sécurité civile (DSC) qui
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