Assurance des navires effectuant des missions de sauvetage en mer ... bénévoles sont assurés pour sécuriser l'exercice de leurs missions, les navires ne le sont pas. La non assurance (faible couverture assurantielle du secteur de la plaisance et des loisirs nautiques ... sécurité des usagers de la mer. Les mesures adoptées depuis le drame de 2019 en faveur du bénévolat, de la formation des équipages, et du renouvellement de la flotte de l'association avec en particulier le ... Question écrite n° 01492 de Mme Laurence Garnier (Loire-Atlantique - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer publiée dans le JO Sénat du 24/11/2022
Lire la suiteSuites à donner à l'arrêt CJUE-Matzak sur le volontariat des sapeurs pompiers ... récent arrêt du 21 février 2018 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE, Ville de Nivelles-Rudy Matzak, Affaire C-518/15) pourrait remettre en cause les conditions de mobilisation des sapeurs ... Question écrite N° 11434 de M. Paul-André Colombani (Non inscrit - Corse-du-Sud), publiée au JO le : 31/07/2018 ... En attente de réponse
Lire la suitepar les syndicats et les départements afin d'aider à financer la revalorisation de la prime de feu. L'annulation de cette surcotisation permettrait en effet de dégager une enveloppe de 40 à 45 millions ... Question écrite n°19675 de Mme Nicole Bonnefoy publiée dans le JO Sénat du 17/12/2020 - page 6011 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
Lire la suiteQualité de l'air dans les écoles ... 'air est sans précédent, comme en témoignent les dispositions adoptées en la matière dans le cadre du Grenelle II. Je tiens en particulier à souligner l'inscription du principe de surveillance de la ... Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Madame Mélot, je vous remercie de cette question qui me permettra de rassurer, si besoin était, sur les objectifs de cette opération ... Question d'actualité au gouvernement n° 0519G de Mme Colette Mélot (Seine-et-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2010 ... Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie publiée dans le JO Sénat du 02/07/2010 - page 5615
Lire la suitedifficulté à mobiliser deux vecteurs aériens en urgence. Les enseignements tirés concernent l’importance de respecter les indications de pose et de temps des compresses hydrogel afin de préserver les ... propagé à l’établissement et les personnes ont été blessées suite à la manipulation des lampes par le personnel de l’établissement. ... Partage d'Expérience du SDIS des Alpes-Maritimes : Prise en charge de plusieurs blessés graves dans un ERP suite à l'emploi de lampes à l'éthanol
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... Notice : le décret porte des dispositions sur deux parties distinctes du code de l'environnement, d'une part pour les usages pour la connaissance et la prévision des phénomènes naturels dangereux ... portant sur l'encadrement de l'utilisation de caméras et capteurs sur des aéronefs circulant sans personne à bord pour la connaissance des phénomènes naturels et la police administrative des risques
Lire la suitePilotage entre Direction générale de la sécurité civile et l'ensemble des SDIS sur l'ensemble du territoire français ... M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la gouvernance concernant la sécurité civile et plus particulièrement les services à la personne. Il souhaiterait ... Les services à la personne ne figurent pas au titre des missions des services d'incendie et de secours. Cependant, au regard de l'évolution de la demande sociétale, il est parfois difficile de ... Question N° : 41214 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 29/10/2013 page : 11190
Lire la suitePénurie de maîtres-nageurs-sauveteurs ... Rappelle la question 01849 M. Bruno Belin rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°01849 posée le 28/07/2022 sous le titre : " Pénurie de maîtres ... savoir l'enseignement et le sauvetage a permis de répondre à un besoin d'emploi identifié par les professionnels eux-mêmes, acteurs de tous les travaux d'écriture menés jusqu'à ce jour par le MSJOP. Cette ... Question écrite n° 03551 de M. Bruno Belin (Vienne - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 27/10/2022
Lire la suiteReconnaissance vaccinale pour les Français de l'étranger ... Mme Hélène Conway Mouret interroge M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de la reconnaissance vaccinale en France pour les Français de l'étranger. Suivant les consignes du ... Les procédures de reconnaissance d'un schéma vaccinal effectué à l'étranger avec un vaccin reconnu par l'Agence européenne des médicaments (EMA) et les modalités de complétion d'un schéma vaccinal ... Question n° 23914 de Mme Hélène Conway-Mouret (Français établis hors de France - SER) publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021 - page 4508 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 17/02/2022 - page 930
Lire la suiteM. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ... de biens éligibles étant définie. C'est pourquoi le montant de l'assiette de subvention retenu est le plus souvent inférieur au montant des dégâts déclarés par les collectivités, dans la mesure où ... Question n° 0131S de M. Laurent Burgoa (Gard - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 08/09/2022 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité publiée dans le JO Sénat du 07/10/2022
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