réactivité des maires concernés, en lien avec le sous-préfet d'arrondissement, qu'aucune habitation n'a été touchée. Reste que ces feux, s'ils peuvent être des drames humains, sont toujours un désastre ... M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022
Lire la suitepropriétaire de ce bâtiment non assuré ne dispose pas des fonds nécessaires pour le remettre en état, il lui demande comment la commune peut agir pour éviter la persistance de cette ruine dans le paysage. ... bâtiment concerné. Si l'incendie a trouvé son origine dans le bâtiment lui-même, le maire de la commune peut prescrire la démolition du bâtiment en question en application des articles L. 511-1 et suivants ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 09/07/2020
Lire la suiteLa salon Préventica est ouvert aux professionnels des secteurs privés et publics, ce salon a pour objectif de favoriser la rencontre entre les entreprises et les professionnels de la maitrise des
Lire la suiteLa salon Préventica est ouvert aux professionnels des secteurs privés et publics, ce salon a pour objectif de favoriser la rencontre entre les entreprises et les professionnels de la maitrise des
Lire la suiteSAISISSEZ L'OCCASION D'EN SAVOIR PLUS SUR LES FUTURES TENDANCES ET LES NOUVEAUX DEFIS TECHNIQUES EN MATIERE DE NRBCE ! Le Service de Santé des Armées (SSA), le Commissariat à l'Energie Atomique
Lire la suiteEn vertu de ses pouvoirs de police prévus à l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire doit veiller à assurer « la sûreté et la commodité du passage dans les rues ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 18/04/2019 - page 2121
Lire la suiteapplaudit également.) M. Christian Bilhac. M. le ministre des solidarités et de la santé a affirmé être en mesure de faire effectuer 20 millions de rappels de vaccin anti-covid avant Noël. Cette promesse, à ... M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteM. Henri Cabanel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la différence de situations entre les vaccinés cas contacts et les cas contacts non vaccinés ou ... Mme le président. La parole est à M. Henri Cabanel, auteur de la question n° 1809, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé. M. Henri Cabanel. Monsieur le secrétaire d'État, ma ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteJournées des Juristes ... La semaine passée a eu lieu la 12e édition des Rencontres des Juristes. Cet événement a été organisé par le SDIS de la Dordogne avec un accueil plus que chaleureux sur la commune des Eyzies. Le
Lire la suiteSource: Gazette des Communes ... Le CNFPT a publié le 5 novembre une étude sur les métiers de la prévention et sécurité dans les collectivités territoriales. Le document, réalisé dans le cadre des travaux du pôle de compétence
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