Pendant plus de 2 ans, le projet européen Ancorim a réuni scientifiques et décideurs de 7 grandes Régions de l’Espace Atlantique pour réfléchir ensemble sur la prévention et la gestion des risques
Lire la suite'abrogation par le Conseil constitutionnel, le 4 mai 2012, de l'article 222-33 du Code pénal, dès lors que d'une part les textes du Code du travail sont restés en vigueur et que d'autre part c'est au Conseil prud
Lire la suiteFinancement des services départementaux d'incendie et de secours ... M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde, qui est critique : le manque d ... , particulièrement pour celui de la Gironde, dont la population augmente le plus chaque année – de 1,2 %, contre 0,4 % en moyenne nationale. Et je ne tiens pas compte de la population touristique ; sans quoi, ce ... Question orale n° 2129S de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 10/02/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 16/02/2022
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Lire la suiteM. Hervé Gillé attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la politique de gestion du risque d'inondation. Plusieurs départements du sud-ouest ont connu des dégâts très ... actions en matière de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Plafonnée à 40 € par habitant, au sens de l'article L. 2334-2 du code général des collectivités territoriales ... Question écrite n° 20876 de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 18/02/2021 ... Réponse du Ministère de la transition écologique publiée dans le JO Sénat du 12/08/2021
Lire la suiteZoom sur le discours du Président de la République ... conseils généraux devront décider ensemble de préserver le maillage dans les territoires ruraux, dans les zones de montagne et dans les quartiers sensibles » a-t-il souligné, précisant que « la Conférence
Lire la suiteM. Simon Sutour attire l'attention de M. le Premier ministre sur le nombre de sapeurs-pompiers volontaires. Les sapeurs-pompiers volontaires représentent près de 80 % des effectifs des sapeurs ... saurait menacer la pérennité de notre modèle de sécurité civile (2). Premièrement, le plan d'action 2019-2021 du Gouvernement en faveur du volontariat : la pérennité et l'attractivité du volontariat ... Question écrite n° 07243 de M. Simon Sutour (Gard - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 18/10/2018 - page 5234 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/12/2018 - page 6625
Lire la suiteUne cour d’appel ne peut déclarer une société coupable du délit d’homicide involontaire sur le fondement de l’article 121-2 du code pénal, aux motifs que l’infraction a été commise par deux agents ... RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES ET DELEGATION DE POUVOIRS
Lire la suite- Directive européenne sur le temps de travail : les militaires sont des travailleurs (presque) comme les autres... », JCP A, n° 44-45, 2 novembre 2021, 2331. Si vous êtes intéressé(e)s, vous pouvez nous ... Fonctions publiques: Directive européenne sur le temps de travail
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