Cette semaine un arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille a été retenu, il s’agit d’un permis de construire qui a été délivré en zone inondable et dont la commune engage sa
Lire la suiteLes Nocturnes de l'ENSOSP : Quelle laïcité pour quel modèle républicain ? Les Nocturnes de l'ENSOSP : Quelle laïcité pour quel modèle républicain ? Lieu : Aix-en-Provence La laïcité ferait
Lire la suiteProjet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ... 'objet de négociations : le déroulement des carrières et la promotion professionnelle ; la formation professionnelle et continue ; l'action sociale et la protection sociale complémentaire ; l'hygiène, la
Lire la suitede la liste annuelle du jury d'assises. Un citoyen assesseur ne peut être appelé à siéger plus de dix jours d'audience dans l'année. Avant d'exercer leurs fonctions, une formation sur le ... LOI DU 10 AOUT 2011 SUR LA PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PENALE ET LE JUGEMENT DES MINEURS
Lire la suitefavorisent la veille thématique, la formation et les échanges sur les missions. Dans la lettre de mission que m’a adressée le ministre au printemps 2011, trois grandes orientations m’ont été fixées : la
Lire la suiteplans de formation, d’améliorer la gestion des stages, de rénover l’offre de formation, ou encore de perfectionner les outils de gestion. Le rapport porte aussi sur : Le bilan des réformes récentes
Lire la suitepour notamment la santé, la sécurité, la salubrité publique ou encore la protection de l’environnement ». Peuvent constituer des installations classées, un dépôt, un chantier, une exploitation agricole
Lire la suiteM. Loïc Hervé. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, le 5 septembre dernier, vous annonciez un plan de lutte contre les violences subies par les sapeurs ... M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Loïc Hervé, le problème des agressions de ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/12/2019
Lire la suite'adaptation des voies d’accès aux formations militaires ; - la prolongation de la durée de validité des titres de séjour des ressortissants étrangers expirant entre le 16 mars et le 15 mai 2020 ; - la dérogation ... Projet de loi n° 2907 portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Lire la suiteM. A., sapeur-pompier professionnel employé par le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Hérault a été vacciné plusieurs fois contre l’hépatite B entre 1993 et 1994 en raison de
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