. Afin de s’assurer l’efficacité de cette technologie, la Commission a livré trois principales recommandations : 1° Une partie suffisante de la population doit pouvoir accéder dans de bonnes conditions à
Lire la suitede la sécurité » devraient constituer des objectifs législatifs. Notamment, soulignons l’exigence d’une formation au PSC1 pour présenter le permis de chasse, rendre obligatoire la possession d
Lire la suite, procureurs, avocats, notaires, huissiers et autres praticiens du droit maîtrisant le droit de l'Union. L'Union compte quelque 1,4 million de praticiens du droit. Dans un document d'orientation adopté le 13
Lire la suitetechnologiques et la prévention de ces risques" placé en première occurence dans les objectifs de développement durable (art. L. 121-1 C. urb.). Les PPRT et les PPRN prennent l'ascendant sur les plans locaux d
Lire la suitele coût généré par la demande de données", ce qui interdit toute licence payante, "sauf si le prix exigé est justifié". En France, les données seront toutes réputées gratuites à partir du 1er juillet
Lire la suitequ’une minorité des actes transmis au titre du contrôle de légalité font aujourd’hui l’objet d’observations (moins de 1 %) et seuls 0,019 % d’entre eux font l’objet d’un déféré. Amélioration de
Lire la suiteVendée, 56 chantiers de réparation de digues ou de cordons dunaires d’urgence ont été lancés dans le département, pour un montant de travaux de 13,9 M€ dont 6,1 M€ financés par l’Etat. Le plus gros
Lire la suite’origine électrique, causant plus d’1 milliard d’euros de dégâts, note l’ONSE sur la base d’une étude réalisée avec la MAIF. 300 000 logements anciens dangereux chaque année Pourtant, le diagnostic électrique
Lire la suite1 - Ces emplois ne pourront pas être des contrats à durée indéterminée (CDI) dans la fonction publique ; 2 - ni des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), également cités par la loi dans
Lire la suitefiscalité propre ». Le Conseil constitutionnel relève que les procédures qui permettent au préfet de passer outre à l’opposition des communes ne sont applicables que jusqu’au 1er juin 2013. Et il
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