Mazzoli Manon Elève-avocate L'actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile DISCIPLINE . . SANCTIONS . . Exclusion temporaire . . Le Président du Conseil d'administration d'un SDIS ... Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 15 janvier 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud (classe fonctionnelle III) - M ... 2021-03 Chères abonnées, chers abonnés, . Une fois n'est pas coutume, la lutte contre la propagation du coronavirus est une nouvelle fois au cœur de l'actualité juridique. . Un arrêt intéressant les ... Critères fondant l'état de catastrophe naturelle en cas de sécheresse Question écrite n° 20213 de Mme Frédérique Gerbaud publiée dans le JO Sénat du 21/01/2021 - page 348 Mme Frédérique Gerbaud ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire dans sa décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021. Le lien relatif à la décision est disponible en ... Décision du Conseil constitutionnel portant sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire
Lire la suiteMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ... Le Conseil général de l'environnement et du développement durable a pour mission d'informer et de conseiller les pouvoirs publics, d'inspecter, d'auditer et d'évaluer les services et organismes ... Rapport annuel 2009 du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Lire la suitePar sa décision du 23 juin 2011, le Conseil constitutionnel invalide la loi sur les conseillers territoriaux. ... , avait pour unique objet de fixer le nombre des conseillers territoriaux composant l'assemblée délibérante de chaque département et de chaque région. Or, au nombre des règles d'organisation des ... LA PROCEDURE D'ADOPTION DE LOI FIXANT LE NOMBRE DES CONSEILLERS TERRITORIAUX CONTRAIRE A LA CONSTITUTION
Lire la suiteInformation SDIS 18 : de la Préfecture du Cher Cabinet du Préfet Bureau de la Communication Interministérielle ... La préfecture du Cher a installé le conseil départemental de sécurité civile et des risques naturels majeurs (CDSCRNM). Il regroupe, comme la réglementation l’autorise, deux instances consultatives ... Installation du conseil départemental de sécurité civile et des risques naturels majeurs
Lire la suitePour apprécier l’éventuelle inéligibilité au conseil municipal d’un cadre du conseil général ou du conseil régional, est sans incidence pour le juge le fait que les fonctions exercées par l ... Le Conseil d’État était saisi d’un appel contre le rejet, par le tribunal administratif d’Amiens, d’un recours contre l’élection en tant que conseiller municipal d’Ailly-sur-Noye de la ... PRECISION SUR L’INELIGIBILITE AU CONSEIL MUNICIPAL DES CADRES DU DEPARTEMENT ET DE LA REGION
Lire la suiteLa Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a mis en ligne un recueil des principaux avis et conseils rendus au 1er semestre 2009. ... Ce document de 136 pages, téléchargeable au format PDF, présente une sélection des avis et conseils rendus par la CADA au cours des six premiers mois de l’année. Il couvre divers thème tels que les ... La CADA publie le recueil de ses avis et conseils du 1er semestre 2009
Lire la suiteSaisi par le Conseil d’État (CE, 29 mars 2017, n° 407230 : JurisData : 2017-007739) sur le point de savoir si le 3° de l'article 5 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence qui ... Etat d'urgence : l'interdiction de séjour censurée par le Conseil constitutionnel
Lire la suiteLe texte, transmis au Conseil d'Etat, sera présenté en Conseil des ministres le 14 mai. ... qui n’auront pas présenté de projet, l’exécutif proposera, “avant le 31 mars 2016 des regroupements ou modifications des limites territoriales”. Les conseils régionaux auront ensuite deux mois pour se ... Le projet de loi sur la réforme territoriale transmis au Conseil d'Etat
Lire la suitedans le domaine de la sécurité routière, d’assurer sa mise en œuvre et de veiller à son application. C’est le CISR du 25 octobre 2000 qui a décidé la création du Conseil National de la Sécurité Routière ... Des sapeurs-pompiers au Conseil national de la sécurité routière
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