SDIS a relevé appel de ce jugement. Les juges administratifs d'appel ont rappelé que si la directive n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003, " qui n'a pas vocation à s'appliquer aux questions de rémunération ... Coronavirus: les députés appellent à la solidarité entre États membres Source : europarl.europa.eu Les députés européens tiennent d'abord à rendre " hommage aux professionnels de santé qui luttent
Lire la suitesubis du fait du vol de son véhicule pendant ses heures de service. Sa demande a été rejeté en première instance, puis en appel. Il a donc formé un pourvoi en cassation. La protection fonctionnelle lui
Lire la suitebesoins de nombreuses communes pour assurer la sécurité des zones de baignades étant importants, celles-ci font appel soit à des employés, en contrat à durée déterminée soit aux SPV pour effectuer cette ... Les communes, qui sont dans l'obligation d'assurer la surveillance des zones de baignade, ont la possibilité de faire appel aux sapeurs-pompiers volontaires pour des engagements saisonniers limités
Lire la suiteradio le CRRA 15 (Centre de Réception et de Régulation des Appels 15). En effet, appeler le 15 rapidement permet l’ouverture de la salle de crise, l’obtention pour le C15 d’informations précises sans
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Lire la suiteenvers sa hiérarchie. Face au rejet de ses demandes devant le tribunal administratif, celui-ci a fait appel. La cour administrative d’appel (CAA) statut, qu’au regard des faits d’espèce, il apparaît que la ... indemnités auxquelles a droit le sapeur-pompier volontaire ainsi conventionné. Ainsi, le service d'incendie et de secours qui fait appel à un sapeur-pompier volontaire ainsi conventionné, pour un motif
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Lire la suitepiste. Le nombre d'accidents survenus à des skieurs hors pistes font la une des journaux chaque hiver et semblent toujours aussi nombreux. Malgré les appels à la prudence des autorités, des responsables
Lire la suitecommunes et établissements publics de coopération intercommunale. La communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne a relevé appel du jugement du 30 janvier 2018 du Tribunal administratif de Châlons
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