.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... avoir rappelé les données récentes sur la vaccination et la 3 ème dose, le Conseil scientifique considère que la 5 ème vague associée au variant Delta a commencé début octobre en métropole et s’est ... que l’ordonnance portant partie législative du code général de la fonction publique vient d’être publiée au JO ainsi que le rapport y relatif. Enfin, il est à souligner qu’un texte « relatif à la ... potentiellement contagieuses et qui peuvent donc transmettre la maladie serait moins grave qu'ailleurs. Je sais que ce n'est pas le sens de votre déclaration, mais telle serait pourtant la conséquence de la mesure
Lire la suiteDépartement Prospective et Développement de l'ENSOSP Portail National des Ressources et des Savoirs CERISC (Centre d’Etudes et de Recherches Interdisciplinaire sur la Sécurité Civile) Email ... auxquelles elle est confrontée n’est pas en capacité de pouvoir évoluer et améliorer ses processus et son mode de fonctionnement. C’est bien ce que les différents auteurs des contributions proposées dans ce
Lire la suite.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... deux ans en application de l’article L. 131-11. ». Ce texte, s’il est adopté, entrerait en vigueur le 1er janvier 2022. Guide du collectif "Nos services publics" Guide du devoir de réserve et de la ... améliorer les conditions de la prise en charge des victimes d’attentats ou de catastrophes. A ce sujet, la CNIL a émis un avis favorable avec quelques réserves. Ensuite, une proposition de loi présentée ... , les abris hauts ou bas. Elle souligne qu'en cas d'infraction suite à une noyade, les propriétaires n'ayant pas respecté la loi encourent une amende minimum de 45 000 €. Elle espère que ce dispositif
Lire la suite.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail. Elle juge que cette disposition « doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une ... 2022-05 Chères abonnées, chers abonnés, À côté des mesures sanitaires prises afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19, il est à noter que le Conseil d’Etat vient de rendre sa décision à propos ... mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, il est possible de subordonner certains déplacements et certaines activités à la présentation soit du résultat d'un examen de dépistage
Lire la suite. Sans aller jusqu’à affirmer qu’ils constituent un angle mort de la recherche en droit, le moins que l’on puisse dire est qu’ils ne retiennent guère l’attention des observateurs. Ce constat est paradoxal
Lire la suite