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Lire la suiteobligatoire la formation prévention et secours civiques de niveau 1, au sein des établissements scolaires secondaires" ; "rendre obligatoire un module de recyclage court qui pourrait se baser sur le module
Lire la suiterendu des avis favorables sur le projet portant sur un établissement recevant du public les 19 octobre et 6 novembre 2015 ". Ensuite concernant les dispositions générales du règlement de sécurité contre ... . Plusieurs mesures sont dores-et-déjà envisagées : recours au chômage partiel, report du versement des charges sociales et fiscales, possibilité pour les établissements bancaires d'accorder des délais de ... décision va permettre de répondre à une demande forte de la population et aux besoins internes des établissements de santé et médico-sociaux, l'encadrement de la pratique par des professionnels de santé
Lire la suitearticles 3 et 16 de cette même directive n’empêchant au demeurant pas, pour l’établissement de cette rémunération, de tenir compte des périodes d’inaction ". Ensuite, le juge administratif de première ... établissements de santé une pratique ancienne de facturation aux patients usagers de SMUR des tickets modérateurs. Ils se fondent sur la lecture combinée de deux textes : - le décret du 23 février 2009 relatif aux
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