L’AFPCN organise ce colloque le 2 et 8 mars 2012 en partenariat avec le Conseil Général de l'Economie, de l'Industrie, de l'Energie et des Technologies (CGEIET), et avec le concours de la Mission ... Invitation : AFPCN - Colloque des 2 et 8 mars 2012 à Paris, « Des instruments financiers face aux risques de désastres en France et dans le monde » ... imposée par une vision lucide et opérationnelle de l’affrontement des risques. La séance 2 mars se tiendra au centre de conférence Pierre Mendès-France de Bercy. Elle traitera du régime français d ... Invitation : AFPCN - Colloque des 2 et 8 mars 2012 à Paris, « Des instruments financiers face aux risques de désastres en France et dans le monde »
Lire la suiteApplication de l'article R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales ... M. Charles Revet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les prescriptions de l'article R. 1411-2-1 du code général des ... L'article R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales précise que, pour rendre applicable l'article L. 551-15 du code de justice administrative, l'avis relatif à l'intention de
Lire la suiteL’Inspection générale de la sécurité civile publie 2 Partages d’information accident en service (PIAS) : - Feu espace naturel cultivé - Feu espace naturel Documents à télécharger : ... 2 PIAS suite à deux enquêtes accidents de l'IGSC
Lire la suiteProposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 ... Cette proposition de loi comprend un article unique qui prévoit que « Le I de l’article L. 3111-2 du code la santé publique est complété par un 12° ainsi rédigé : « 12° Contre le SARS-CoV-2. » et
Lire la suiteProposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 ... La proposition vise à instaurer la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2. L'objectif de ce texte est d'obtenir une protection collective. D’après les rédacteurs de cette proposition, cette
Lire la suite