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Lire la suiteProposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 ... mesure correspond à une démarche de santé publique claire, assise sur des connaissances médicales et scientifiques. La vaccination constitue également une démarche de lutte contre les inégalités
Lire la suiteApplication de l'article R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales ... M. Charles Revet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les prescriptions de l'article R. 1411-2-1 du code général des ... L'article R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales précise que, pour rendre applicable l'article L. 551-15 du code de justice administrative, l'avis relatif à l'intention de ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 19/08/2010 - page 2165
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