M. Jean-Philippe Ardouin interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'importance de l'écoute et du dialogue avec les élus ... 'importance du dialogue et de la consultation des élus locaux. Ce travail de concertation et de coordination a notamment pris la forme de comités locaux de levée du confinement (COLLEC), composés en partie de ... Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Assemblée nationale du 11/08/2020
Lire la suiteMme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°11896 posée le 01/08/2019 sous le ... Le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les ... Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 26/12/2019
Lire la suiteM. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'incompatibilité de l'activité de sapeur ... L'article L. 2122-5-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) disposait que : « L'activité de sapeur-pompier volontaire est incompatible avec l'exercice, dans la même commune, des ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Assemblée nationale du 03/05/2022 - page 2977
Lire la suite’arc méditerranéen relative à la prévention des risques d’inondation. Cette communauté de travail associe l’ensemble des services de l’État nationaux, zonaux, régionaux et départementaux impliqués dans la prévention ... sud souhaite réunir la communauté de travail de l’arc méditerranéen relative à la prévention des risques d’inondation. Cette communauté de travail associe l’ensemble des services de l’État nationaux
Lire la suite’arc méditerranéen relative à la prévention des risques d’inondation. Cette communauté de travail associe l’ensemble des services de l’État nationaux, zonaux, régionaux et départementaux impliqués dans la prévention ... sud souhaite réunir la communauté de travail de l’arc méditerranéen relative à la prévention des risques d’inondation. Cette communauté de travail associe l’ensemble des services de l’État nationaux
Lire la suitedéveloppement". - Dans le cadre des appels d'offres et financements conjoints : l'UE veut lancer "trois nouveaux contrats pour l'acquisition de traitements autorisés avant la fin de l'année" ; elle considère qu ... COVID-19: La Commission propose une stratégie de l'UE visant au développement et à la disponibilité des traitements
Lire la suite'État chargé de l'enfance et des familles, ma question s'adressait à M. le ministre des solidarités et de la santé. La loi relative à la gestion de la crise sanitaire d'août dernier a prévu qu'à partir du 15 ... M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles publiée dans le JO Sénat
Lire la suite1999. Il a pour but de permettre à des sapeurs-pompiers du monde entier d’échanger leurs techniques et savoirs pour une meilleure prise en charge de victimes d’accidents . Le WRC rassemble tous les ans ... Le World Rescue Challenge (WRC) est organisé chaque année à travers le monde (Le Cap 2018, Miami 2020) depuis 1999. Il a pour but de permettre à des sapeurs-pompiers du monde entier d
Lire la suiteréactivité des maires concernés, en lien avec le sous-préfet d'arrondissement, qu'aucune habitation n'a été touchée. Reste que ces feux, s'ils peuvent être des drames humains, sont toujours un désastre ... M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022
Lire la suitepropriétaire de ce bâtiment non assuré ne dispose pas des fonds nécessaires pour le remettre en état, il lui demande comment la commune peut agir pour éviter la persistance de cette ruine dans le paysage. ... bâtiment concerné. Si l'incendie a trouvé son origine dans le bâtiment lui-même, le maire de la commune peut prescrire la démolition du bâtiment en question en application des articles L. 511-1 et suivants ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 09/07/2020
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