À l’issue de la première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, les départements conservent davantage de compétences que prévu ... des associations de parents d’élèves ou associations familiales. Le retour du Haut conseil des territoires Le projet NOTRe version Assemblée voit également le grand retour du Haut conseil des
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... matériels spécifiques médico-secouristes. En 2008, ces infirmiers ont réalisé 96 514 interventions (à rapprocher des 2,5 millions d'intervention de secours à personne) et c'est donc bien, dans 95 % des cas ... Question N° : 60968 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9631 ... Réponse du ministre de l'Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales publiée au JO le : 19/01/2010 page : 614
Lire la suiteDans des situations indiquant l'imminence d'un danger naturel majeur, les organes fédéraux compétents alerteront désormais la population via la radio et la télévision. Le 18 août 2010, le Conseil
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Une veille juridique moins dense qu’à l’accoutumée cette semaine. A noter tout d’abord que le mandat du chef de la mission de conseil de
Lire la suiteM. Michel Vergoz. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Plusieurs sénateurs du groupe socialiste. Il n'est jamais là ! M. Michel Vergoz. Qu'à cela ne tienne, l'un de ses ministres fera ... dans ce cadre que le conseil régional a proposé de diminuer le prix du gazole pour les professionnels, de même que celui de la bouteille de gaz. (M. Michel Vergoz s'exclame.) Je vous rappelle, mesdames ... Question d'actualité au gouvernement n° 0790G de M. Michel Vergoz (La Réunion - SOC) publiée dans le JO Sénat du 24/02/2012 - page 1540 ... Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 24/02/2012 - page 1541
Lire la suiteDans un arrêt du 27 février 2015, le Conseil d’État précise la nature du contrôle qu’il exerce en tant que juge de cassation sur les décisions des juges du fond en matière de sanctions infligées aux ... Contrôle du juge de cassation sur la sanction infligée à un agent public
Lire la suiteSDIS et les SAMU ; 24. Développer les partenariats entre les SDIS et les départements en matière de politique d’achat, les conseils généraux pouvant d’ailleurs moduler leurs subventions aux SDIS en ... FINANCES : INVESTISSEMENTS DE LA SECURITE CIVILE,
Lire la suiteUn agent non titulaire ne peut pas réclamer l’application de stipulations irrégulières de son contrat, même si celui-ci crée des droits. ... mentionner, ce motif du jugement n’était pas contesté en cassation. Le Conseil d’État rappelle « que, sauf s’il présente un caractère fictif ou frauduleux, le contrat de recrutement d’un agent contractuel de
Lire la suiteCapacités de la France à lutter contre des « méga-feux » ... M. François Jolivet interroge M. le ministre de l'intérieur sur les capacités de la France à lutter contre des incendies de grande ampleur. Les incendies qui ravagent l'Australie depuis quelques ... permet de réduire les propagations dans les deux sens (du massif forestier vers l'habitat et inversement). 2/ Maitriser l'éclosion au stade initial, par un maillage dense de moyens aéroterrestres sur les ... Question n° 26194 de M. François Jolivet (La République en Marche - Indre) publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/01/2020 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 02/06/2020
Lire la suiteles forces de l’ordre a déjà été mise en œuvre dans plusieurs régions, comme en Provence-Alpes-Côte d’Azur, à l’initiative de M. Christian ESTROSI, président du conseil régional. En effet, depuis le ... Proposition de loi visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l’ordre et les services de secours
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