mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par
Lire la suiteDe nouveaux textes sont en cours d'élaboration sur la sécurité incendie. Ils devraient être concrétisés avant la fin de l'été par plusieurs décrets. Ces nouveaux textes prévoient la définition d
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Lire la suitesécurité intérieure, la prestation pouvait être facturée. En effet, l'article L.211-11 du code envisage cette possibilité lorsque le service d’ordre de la manifestation est assuré par le concours des forces
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