[Dalloz actualité] CEDH : un zèle de formalisme engage la responsabilité de l’État au titre du droit au procès équitable ... " Dans cette affaire contre la France [CEDH 2 févr. 2023, n° 74530/17], la Cour européenne des droits de l’homme indique que l’excès de formalisme de la part des ... Article de revue juridique
Lire la suite[Dalloz actualité] FAQ, droit souple et recours pour excès de pouvoir, la confirmation de l’ouverture du prétoire ... ’actes de droit souple au sens de la jurisprudence GISTI, ce qui garantit aux administrés une ouverture de son prétoire." Par Dimitri Di Francesco, Docteur en droit public, Chercheur associé au sein de l ... Article de revue juridique
Lire la suiteMinistère de l'intérieur ... Depuis les attentats de Paris et face à la menace terroriste, la gestion de crise en milieu scolaire est au centre des préoccupations. Sujet commun aux ministres de l'Intérieur et de l ... La gestion de crise en milieu scolaire
Lire la suite[La Gazette des Communes] Vers la création d’un fonds de prévention de l’usure professionnelle des agents territoriaux ... de prévention de l’usure professionnelle, de maintien dans l’emploi et de réduction des risques pour les agents territoriaux. Une mission va être lancée pour en déterminer les contours et le montant ... Article de presse
Lire la suiteMinistère de l'intérieur ... Communiqué de presse de M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur, M. Dominique BUSSEREAU, Président de l’Assemblée des Départements de France (ADF), et M. François BAROIN, Président de l ... Accord tripartite pour consolider et valoriser le modèle français de sécurité civile
Lire la suite, 4 millions de français se rassemblaient en chantant la Marseillaise. Les drapeaux tricolores ont réinvesti l’espace public dont ils avaient peu ou prou disparu depuis 30 ans. Ce besoin d ... Cette devise est celle de notre République depuis 1848. Au-delà de cet énoncé, nous nous apercevons que bien peu en connaissent quelque chose et il convient donc d’en travailler le sens profond et
Lire la suiteMinistère de la fonction publique 0 ... relatif à la composition du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Lire la suiteavec la VMC, les différents types de matériaux utilisés pour la conception de l’habitation et une problématique de combustion lente. Ce PEX permet de prendre en compte les différentes problématiques ... L’intervention concerne une habitation isolée avec des fibres de bois et de laquelle de la fumée s’échappe sous la toiture suite à des travaux de rénovation. Un phénomène de propagation horizontale ... Partage d'Expérience du SDIS de l'Hérault : Feu d'habitation individuelle (BBC)
Lire la suiteNote de l'IFRASEC ... souhaite s’engager au service de ses concitoyens, il semble parfois compliquer de comprendre la chaîne institutionnelle qui lie tous ces individus. Une des particularités de l’organisation française des ... L’engagement des citoyens dans la sécurité civile : réalités et perspectives
Lire la suiteSécurisation des réseaux de transport et de distribution de l'électricité ... M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation qu'au cours des derniers mois la France a été touchée par des épisodes climatiques exceptionnels qui ... La fin de l'année 2008 et le début de l'année 2009 ont été marqués par des épisodes climatiques exceptionnels qui ont privé d'électricité jusqu'à 1,7 million de particuliers dans la journée du 24 ... Question écrite n° 08956 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 04/06/2009 - page 1366 ... Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée dans le JO Sénat du 29/10/2009 - page 2529
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