M. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, comme il l'avait fait avec son prédécesseur le 8 octobre 2009, sur la situation des transports sanitaires d ... Question orale sans débat n° 0043S de M. Pierre-Yves Collombat (Var - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012 - page 1672 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suitePénurie de maîtres-nageurs-sauveteurs ... Rappelle la question 01849 M. Bruno Belin rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°01849 posée le 28/07/2022 sous le titre : " Pénurie de maîtres ... savoir l'enseignement et le sauvetage a permis de répondre à un besoin d'emploi identifié par les professionnels eux-mêmes, acteurs de tous les travaux d'écriture menés jusqu'à ce jour par le MSJOP. Cette ... Question écrite n° 03551 de M. Bruno Belin (Vienne - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 27/10/2022
Lire la suiteProposition de loi: ... de M. Maurice Leroy tendant à instaurer pour tous les élèves de classe de troisième une formation aux gestes élémentaires de premiers secours dispensée par les sapeurs-pompiers, n° 1749 ... A l'Assemblée Nationale
Lire la suiteCentre unique d'examen de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels ... M. Jacques Gillot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur l'organisation des concours et examens de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels. Jusqu'en 2013, les centres d ... Question écrite n° 06289 de M. Jacques Gillot (Guadeloupe - SOC-A) publiée dans le JO Sénat du 09/05/2013 - page 1476 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ... de biens éligibles étant définie. C'est pourquoi le montant de l'assiette de subvention retenu est le plus souvent inférieur au montant des dégâts déclarés par les collectivités, dans la mesure où ... Question n° 0131S de M. Laurent Burgoa (Gard - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 08/09/2022 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité publiée dans le JO Sénat du 07/10/2022
Lire la suiteDons aux services départementaux d'incendie et de secours ... 'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il appartient au conseil d'administration du SDIS de fixer les modalités de calcul des contributions des communes et des ... En application des dispositions du b du I de l'article 200 du code général des impôts (CGI), ouvrent droit à réduction d'impôt sur le revenu les dons et versements effectués au profit d'œuvres ou d ... Question écrite n° 03380 de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 - page 774 ... Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 18/04/2019 - page 2131
Lire la suiteConditions de prise en charge des préjudices subis par les sapeurs-pompiers victimes d'agression ... M. Yves Bouloux attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions de prise en charge par le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d ... indemnise les victimes d'attentats et d'infractions de droit commun. En vertu de l'article 706-11 du code de procédure pénale, le FGTI est subrogé dans les droits de la victime pour obtenir des responsables ... Question écrite n° 01658 de M. Yves Bouloux (Vienne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 02/03/2023
Lire la suiteÉvolution des règlements en matière de sécurité contre l'incendie et les risques de panique ... M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la possibilité de faire évoluer les règlements en matière de sécurité ... réglementation a toujours atténué les contraintes des systèmes d'alerte pour n'imposer les téléphones urbains fixes qu'aux deux premières catégories prévues par l'article R. 123-19 du code de la construction et de ... Question écrite n° 13793 de M. Yves Détraigne (Marne - UC) publiée dans le JO Sénat du 10/06/2010 - page 1441 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 26/08/2010 - page 2229
Lire la suiteConséquences de la Covid-19 en matière de pauvreté chez les enfants et les jeunes ... Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la Covid-19 en matière de pauvreté chez les enfants et les jeunes. La pauvreté ... Face à la crise sanitaire, le Gouvernement a déployé un panel de mesures qui vise à prévenir l'impact financier de la crise sur les enfants, les jeunes et les demandeurs d'emploi. En effet, l ... Question n° 18896 de Mme Frédérique Espagnac (Pyrénées-Atlantiques - SER) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteConditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ... M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, en application de la loi du 13 juillet 1982. Aux termes de ... Les modalités de transmission des motivations des décisions de reconnaissance et de non-reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, une fois l'arrêté interministériel publié au Journal ... Question écrite n° 26451 de M. Éric Diard publiée au JO Assemblée nationale le 11/02/2020 page 984 ... Réponse du Ministère de l'Intérieur publiée au JO Assemblée nationale le 06/10/2020 page 6891
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