'incendie pour les établissements recevant du public. Suite à la réponse publiée au JO le 06 juillet 2010, il souhaite avoir des précisions sur ces obligations. La réglementation des établissements recevant du ... celui de l'incendie. Ces deux caractéristiques, de simplicité et de sécurité d'emploi, autorisent le libre accès permanent à ces deux moyens de secours. En comparaison, et dans la mesure où il est acquis
Lire la suitemortiers. Comme l'a souligné le syndicat du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours, Sud-SDMIS-Rhône, après une intervention houleuse à Villeurbanne en avril 2022, ces attaques aux ... 'une arme baissent de 14 % (148 contre 173 en 2020). Le nombre d'agressions verbales restent stables (1057 contre 1021 en 2020). Pour ce qui concerner les « pièges » et les tirs de mortiers, il n'a pas été
Lire la suitede vigilance, de prévention et d'organisation des secours. D'après les textes applicables et la jurisprudence, le maire peut être poursuivi en cas de pertes matérielles et humaines, s'il n'a pas pris ... phénomènes météorologiques auprès des maires. La circulaire INTE0700102C du 15 octobre 2007 l'a amendé pour y intégrer la prévision des inondations par fortes pluies. Depuis l'entrée en vigueur de ces mesures
Lire la suite’incendie et de secours, qui souhaite bénéficier d’un don de jours de repos formule sa demande par écrit auprès de son service gestionnaire ou de l’autorité territoriale ou, dans les établissements mentionnés à
Lire la suitehypothèses, c'est à terme une dégradation des secours évidente. Aussi, il lui demande comment le Gouvernement et le Parlement européen entendent s'accorder pour exclure définitivement les pompiers volontaires
Lire la suiteM. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés rencontrées par certains services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) face aux ... 'emplois. A terme, le principe de concordance entre le grade et l'emploi garantira que les sapeurs-pompiers professionnels suivront des formations directement utiles à leur métier, amélioreront leur pertinence et la
Lire la suiteaujourd'hui une réelle menace pour la filière apicole, notamment dans le département de l'Hérault, pour la biodiversité et pour la sécurité des personnes. Il s'agit là effectivement d'une lourde atteinte ... invasif et dommageable notamment vis-à-vis des abeilles domestiques. Plusieurs textes réglementaires ont été publiés pour organiser la lutte contre le frelon asiatique et pour permettre aux acteurs d
Lire la suiteSa question écrite du 30 juin 2022 n'ayant pas obtenu de réponse, M. Jean Louis Masson demande à nouveau à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer s'il existe des sanctions pénales à l ... En application de l'article L. 611-2 du code général de la fonction publique, les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont
Lire la suite) départementaux où sont régulés les appels du « 17 police secours ». Se substituant au standard des commissariats locaux, la centralisation du 17 a été mise en œuvre il y a deux ans, afin de mieux écouter, cerner l ... La centralisation des appels « 17 police secours » au niveau départemental s'inscrit dans le cadre d'une réorganisation complète des centres d'information et de commandement (CIC), qui dote les
Lire la suitegrade de sergent au grade d'adjudant, met en danger, à terme, les moyens de lutte contre l'incendie dont disposent les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Plus précisément, l ... services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) peuvent porter à 50 % le quota de sous-officiers. Le décret du 17 mai 2013 a incontestablement permis une nette amélioration dans l'avancement des
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