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Lire la suiteFonds de soutien aux départements en difficulté ... M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les modalités de répartition du fonds de soutien aux ... Question écrite n° 03221 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 22/11/2012 - page 2647 ... En attente de réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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