Dispositions prises par les maires en cas de tempête ... Mme Christine Herzog demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales si lorsqu'une tempête est annoncée plusieurs jours à l'avance et ... L'article L. 742-2 du code de la sécurité intérieure, modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique prévoit qu ... Question n° 14422 de Mme Christine Herzog (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 20/02/2020 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 13/08/2020
Lire la suiteMme Florence Lasserre interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence des sapeurs-pompiers dans la liste des personnels au profit desquels le covid-19 sera automatiquement ... aiguës liées à une infection au SARS CoV2 ont été incluses car aucun avis scientifique tranché sur les autres formes de cas sévères n'a encore été rendu. Toutefois, en fonction de l'évolution des ... Question écrite n°29912 de Mme Florence Lasserre publiée au JO Assemblée Nationale le 02/06/2020 page 3768 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée au JO Assemblée Nationale le 09/02/2021 page 1237
Lire la suiteFormations à la sécurité routière et aux gestes de premiers secours dans les nouveaux enseignements ... brevet de sécurité routière - BSR - et le permis de conduire) niveaux 1 et 2 ainsi que celle aux gestes de premiers secours (« apprendre à porter secours » à l'école primaire et « prévention et secours ... Question écrite n° 17818 de Mme Mireille Jouve (Bouches-du-Rhône - RDSE-R) publiée dans le JO Sénat du 17/09/2015 - page 2166
Lire la suitedes délégués des conseils municipaux aura lieu le 17 juin 2011. S'agissant de l'élection présidentielle, le 1er tour doit intervenir entre le 10 avril et le 25 avril 2012. Les dates du 22 avril 2012
Lire la suiteM. Philippe Folliot interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur les suites du ... afin de réparer les dégâts infligés à l'hôpital de Futuna par le cyclone. Certaines opérations lourdes de reconstruction devront continuer en 2011. À noter enfin que le Gouvernement a dégagé 2 MEUR d ... Question N° : 95285 de M. Philippe Folliot ( Nouveau Centre - Tarn ) publiée au JO le : 07/12/2010 page : 13286
Lire la suiteDélais de traitement des autorisations d'urbanisme ... Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur la filière bâtiment. En effet, celle ... 2020, tel que créé par l'ordonnance no 2020-347 du 27 mars 2020 et modifié par l'ordonnance no 2020-539 du 7 mai 2020, prévoit, par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance no 2020 ... Question n° 38271 de Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains - Aube) publiée dans le JO Assemblée nationale du 14/04/2020 ... Réponse du ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Assemblée nationale du 07/07/2020
Lire la suiteLes troubles psychiques dont souffre un officier après un séjour en Afghanistan sont reconnus imputables au service, même en l’absence de fait particulier au militaire les expliquant. ... Dans un arrêt du 22 septembre 2014, le Conseil d’État pose les règles régissant l’imputabilité au service de troubles psychiques dont souffre un militaire. Il précise en particulier que le seul fait ... Preuve de l’imputabilité au service du syndrome de stress post-traumatique d’un militaire
Lire la suiteL’action civile des syndicats est recevable dès lors que les faits de prise illégale d’intérêts rendent possible l’existence d’un préjudice, fût-il indirect, aux intérêts moraux de la profession qu ... -même indirect qu’auraient pu subir individuellement les salariés de l’entreprise. La Cour de cassation censure toutefois le raisonnement. Au visa des articles 2 et 3 du code de procédure pénale, de la
Lire la suitePlan de prévention du risque inondation (PPRI) applicable à Bruay-la-Buissière ... M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le plan de prévention du risque inondation (PPRI) applicable à la commune de Bruay ... 'un espace refuge dans les habitations, dont la cote plancher du dernier étage, à la date d'approbation du PPRi, est située à moins de 2,5 m sous la cote de référence du PPRi. Afin d'aider les particuliers à ... Question n° 27645 de M. Ludovic Pajot (Non inscrit - Pas-de-Calais) publiée dans le JO Assemblée nationale du 24/03/2020 ... Réponse du Ministère de la Transition écologique et solidaire publiée dans le JO Assemblée nationale du 23/03/2021
Lire la suiteJean Gicquel, professeur émérite de l’Université Paris et déontologue de l’Assemblée nationale de 2011 à 2012 livre à la Gazette son analyse du rapport Jospin, remis au Président de la République ... est restée fidèle à la lettre de mission du Chef de l’Etat. Elle se permet juste un écart à propos de la présence au Conseil constitutionnel des anciens Présidents de la République pour laquelle la ... Rapport Jospin : «une nouvelle étape de la vie politique de notre pays» – Interviem par la Gazette de Jean Gicquel (Université Paris I)
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