'unanimité par le Parlement. L'article 1er du décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 relatif au CNSPV précise l'objet et les missions de cette instance : « il est placé auprès du ministre de l'Intérieur et a pour
Lire la suitemaires de France, le 1er février de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, le 8 mars du Commissariat à la simplification et le 5 avril de la commission consultative d'évaluation des
Lire la suiteLa loi n° 2033-709 du 1er août 2003, relative au mécénat s'inscrit dans le cadre des mesures en faveur du volontariat. En effet, la mise à disposition, par les entreprises, de salariés pendant leur
Lire la suitecommunes isolées. La population retenue pour le calcul du PFIA par habitant est pondérée par un coefficient logarithmique qui varie de 1 à 2 en fonction croissante de la population du territoire considéré
Lire la suiteest la propriété d'une personne morale de droit privé, et de 1 % du budget de la personne morale lorsque le bien est la propriété d'une personne morale de droit public. Pour les travaux de renforcement
Lire la suiteexiste : - le mécénat pour les entreprises qui emploient des salariés également sapeurs-pompiers volontaires. Le mécénat a été instauré par la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat. Les
Lire la suitedes régimes de retraite en faveur des travailleurs handicapés. La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites prévoit de remplacer, à compter du 1er
Lire la suitequi se sont produites notamment dans votre département en 2014, et qui ont conduit à l'indemnisation des communes de l'Hérault, pour 2014, à hauteur de 14,1 millions d'euros. (Applaudissements sur les
Lire la suiteailleurs, l'article L.1142-1, introduit dans le code de la santé publique par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, prévoit, dans certaines
Lire la suitepubliques (article L. 2212-2-1° du CGCT), ce qui peut inclure certaines mesures en matière de déneigement si cela s'avère nécessaire en fonction « de l'importance et de la nature de la circulation publique
Lire la suitede Saint-Martin, endommagé par l'ouragan IRMA. Au 9 septembre, le nombre de gendarmes, sapeurs-pompiers, militaires de la sécurité civile et militaires dépassait 1 150 personnes. Au plus fort de la
Lire la suiteLes motocyclistes représentaient en 2017, 19 % des tués sur les routes pour seulement 1,5 % du trafic routier, soit un risque d'être tué par kilomètre 23 fois supérieur à celui d'un véhicule à 4
Lire la suitedu décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'État, NexSIS fait actuellement l'objet d'un avis conforme de la direction interministérielle du
Lire la suitedu décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'État, NexSIS fait actuellement l'objet d'un avis conforme de la direction interministérielle du
Lire la suiteréglementation territoriale n'impose la mise en place de plans et schémas de prévention à Wallis-et-Futuna. Les articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement ne sont en effet pas applicables à ce
Lire la suitesept jours en application de l'article L. 325-1-2 du code de la route. Le procureur de la République décidera par la suite de prolonger l'immobilisation afin de permettre la confiscation effective du
Lire la suitela quatrième classe. Concrètement, cette obligation se traduit par l'insertion après l'article R. 412-11 du code de la route d'un article R. 412-11-1 ainsi rédigé : « Lorsqu'un véhicule équipé des feux
Lire la suitecommunes raccordées en juillet 2020, à 1 622 communes raccordées début mars 2121. Un travail en collaboration avec la direction interministérielle du numérique est en cours afin de créer le nouveau « hub
Lire la suitemembres des associations agréées de sécurité civile au sens de l'article L725-1 du même code sont habilités à capter, enregistrer et transmettre des images obtenues par des drones « aux fins d
Lire la suiteaux utilisateurs engagés dans un projet de charte, dans l'attente de pouvoir mener la concertation publique, d'appliquer les réductions de distance selon les mêmes modalités. Depuis le 1er juillet 2020
Lire la suiteMinistre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire, la programmation des contrôles définie au plan national concerne, depuis le 1er janvier 2011, tous
Lire la suiteartistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques françaises. Aux termes du a du 1 de l'article 238 bis du même code, les
Lire la suiteintérieure. Il a donc annoncé de nombreuses mesures concrètes, que vous connaissez. Je pense notamment à l'augmentation de 1,5 milliard d'euros du budget du ministère de l'intérieur en 2022, qui va permettre
Lire la suitetroisième et quatrième alinéas de l'article L.3136-1 du code de la santé publique. Les qualifications de faux et usage de faux administratif, ainsi que d'escroquerie par usage de la fausse qualité de vacciné
Lire la suiteen œuvre dans les quelque 1 300 centres de vaccination qui ont été réactivés. Vous savez aussi que la médecine de ville et les pharmaciens sont mobilisés dans cette campagne de rappel. La deuxième
Lire la suitedéveloppement de la connaissance et l'accroissement de la culture du risque, le renforcement de sa prise en charge et le déploiement des solutions fondées sur la nature. Le PNACC-2 a mobilisé 1,5 milliard d
Lire la suite(décision n° 17NC02500 de la cour administrative d'appel de Nancy du 1er octobre 2019).
Lire la suite'un terrain qui n'est pas directement desservi par une voie publique, mais par une allée qui constitue un chemin d'exploitation au sens de l'article L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime, est
Lire la suitepar du personnel qualifié, titulaires d'un diplôme de maître-nageur sauveteur. Cette surveillance peut également être assurée par des sapeurs-pompiers volontaires en application de l'article 1er de l
Lire la suitedes ministères des chiffres ambitieux sur la période 2021-2022, notamment le recrutement de près de 4 000 personnes en situation de handicap dans la fonction publique d'État et de 1 800 apprentis en
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