communes raccordées en juillet 2020, à 1 622 communes raccordées début mars 2121. Un travail en collaboration avec la direction interministérielle du numérique est en cours afin de créer le nouveau « hub
Lire la suiteles sapeurs-pompiers professionnels, dite loi Matras, prévoit qu'un rapport sera remis par le Gouvernement au Parlement d'ici au 1er janvier prochain. Il portera sur le financement des services
Lire la suitela limitation de leur propagation. Certes, la réglementation dite Habitats, que transcrit l'article L. 411-1 du code de l'environnement, interdit la destruction de l'habitat d'une espèce protégée
Lire la suiteau sein du groupement des moyens aériens sont des enjeux majeurs pour la sécurité civile. En ce sens, des dispositions ont été prises à travers le protocole signé le 1er juillet 2022 avec les
Lire la suitecomptabilité générales, garantes de la sincérité et de l'image fidèle des comptes. Conformément à l'article L.1615-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le fonds de compensation pour la taxe
Lire la suiteMinistre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire, la programmation des contrôles définie au plan national concerne, depuis le 1er janvier 2011, tous
Lire la suitejanvier et le 29 juin 2012. Depuis le 1er janvier ce sont 63 nouveaux jeux de données qui ont été publiés sur data. gouv. fr. Figurent notamment, les résultats des derniers scrutins électoraux ainsi que les
Lire la suite'unanimité par le Parlement. L'article 1er du décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 relatif au CNSPV précise l'objet et les missions de cette instance : « il est placé auprès du ministre de l'Intérieur et a pour
Lire la suitemaires de France, le 1er février de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, le 8 mars du Commissariat à la simplification et le 5 avril de la commission consultative d'évaluation des
Lire la suiteLa loi n° 2033-709 du 1er août 2003, relative au mécénat s'inscrit dans le cadre des mesures en faveur du volontariat. En effet, la mise à disposition, par les entreprises, de salariés pendant leur
Lire la suitecommunes isolées. La population retenue pour le calcul du PFIA par habitant est pondérée par un coefficient logarithmique qui varie de 1 à 2 en fonction croissante de la population du territoire considéré
Lire la suiteexiste : - le mécénat pour les entreprises qui emploient des salariés également sapeurs-pompiers volontaires. Le mécénat a été instauré par la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat. Les
Lire la suiteEn application des articles L. 1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, la compétence en matière d'incendie et de secours appartient désormais au service départemental d
Lire la suite, le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 portant application de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, codifié aux articles R
Lire la suite'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours d'urgence. S'agissant de la permanence des soins en médecine ambulatoire, prévue à l'article L. 6314-1 du code de la santé
Lire la suitepas remplacés dans les services de l'État, soit 45 % des départs. Depuis cette année, les opérateurs sont également associés à cet effort : leurs effectifs seront ainsi réduits d'environ 1 100
Lire la suitenational (officiers), au titre de la cotisation de 1 %. Le CNFPT contribue aussi au financement de la formation d'intégration des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires, au titre de la
Lire la suiteétablissements publics toute convention ayant trait à la gestion non opérationnelle du SDIS, sur le fondement de l'article L. 1424-1, alinéa 2 du CGCT. Par ailleurs, l'article 23 de la loi n° 2009-1291 du 26
Lire la suite-pompiers volontaires, le premier axe retenu dans le référentiel des emplois, des activités et des formations (REAF) de tronc commun mis en oeuvre le 1er janvier 2007, a été d'adapter le contenu et la durée de la
Lire la suiteêtre produits au moment de l'engagement. Les examens médicaux sont assurés par les médecins agréés inscrits sur la liste établie dans chaque département par le préfet en application de l'article 1er du
Lire la suiteprogression de leurs dépenses totales est de 3 % depuis 2007. De plus, l'examen des budgets primitifs 2010 de ces établissements publics fait apparaître une hausse très modérée, de 1,36 % hors inflation par
Lire la suitea apporté un don de 1 M$ à la Croix-Rouge américaine. Zodiac a réalisé plusieurs dons (250 000 dollars) et mis à disposition 5 techniciens et 20 bateaux (en liaison avec la 82 nd Airborne de la marine
Lire la suitepar une nécessité absolue comme la présence de zones particulièrement exposées au risque d'incendie. Toutefois, l'article L. 322-1 du code forestier dispose que sous réserve des dispositions de l
Lire la suitela loi de finances pour 2010 s'insère dans le cadre plus global d'une réforme de la fiscalité locale et se traduit par un nouveau schéma de financement. Depuis le 1er janvier 2011, les différents
Lire la suite'immigration, comprend dix-huit membres dont six représentants de l'État. Elle s'est réunie trois fois en 2010, les 21 janvier, 1er juin et 8 octobre. Conformément à l'article 3-10 du décret précité, « la commission
Lire la suiteailleurs, l'article L.1142-1, introduit dans le code de la santé publique par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, prévoit, dans certaines
Lire la suitepubliques (article L. 2212-2-1° du CGCT), ce qui peut inclure certaines mesures en matière de déneigement si cela s'avère nécessaire en fonction « de l'importance et de la nature de la circulation publique
Lire la suitede Saint-Martin, endommagé par l'ouragan IRMA. Au 9 septembre, le nombre de gendarmes, sapeurs-pompiers, militaires de la sécurité civile et militaires dépassait 1 150 personnes. Au plus fort de la
Lire la suiteLes motocyclistes représentaient en 2017, 19 % des tués sur les routes pour seulement 1,5 % du trafic routier, soit un risque d'être tué par kilomètre 23 fois supérieur à celui d'un véhicule à 4
Lire la suitedu décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'État, NexSIS fait actuellement l'objet d'un avis conforme de la direction interministérielle du
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