plafond de 239 000 euros, tandis que celle du Sisteronais-Buëch a perçu 149 000 euros, pour un plafond de 1,2 million d'euros. Pour autant, j'en suis conscient, monsieur le sénateur, il existe des marges
Lire la suiteétablissement public réalise tous les 3 ans du 1er juin au 30 septembre, avec le soutien du ministère des solidarités et de la santé, du ministère de l'intérieur, du ministère des sports et du ministère de la
Lire la suitepar du personnel qualifié, titulaires d'un diplôme de maître-nageur sauveteur. Cette surveillance peut également être assurée par des sapeurs-pompiers volontaires en application de l'article 1er de l
Lire la suiteintérieure. Il a donc annoncé de nombreuses mesures concrètes, que vous connaissez. Je pense notamment à l'augmentation de 1,5 milliard d'euros du budget du ministère de l'intérieur en 2022, qui va permettre
Lire la suitetroisième et quatrième alinéas de l'article L.3136-1 du code de la santé publique. Les qualifications de faux et usage de faux administratif, ainsi que d'escroquerie par usage de la fausse qualité de vacciné
Lire la suiteen œuvre dans les quelque 1 300 centres de vaccination qui ont été réactivés. Vous savez aussi que la médecine de ville et les pharmaciens sont mobilisés dans cette campagne de rappel. La deuxième
Lire la suiteartistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques françaises. Aux termes du a du 1 de l'article 238 bis du même code, les
Lire la suite'information. A la date du 24 avril 2020, 1 117 000 demandes d'autorisation préalables (DAP) d'activité partielle ont été déposées par 863 000 entreprises. Ces demandes concernent 10,8 millions de salariés. S
Lire la suite'adaptation des territoires au changement climatique et au grand cycle de l'eau. Le 1er juillet 2019, les conclusions de ces assises ont permis de faire émerger trois objectifs prioritaires : protéger les captages
Lire la suiteLa mise en place de l'application StopCovid, validée à la fois par l'Assemblée nationale et le Sénat suite à un débat le fondement de l'article 50-1 de la Constitution du 4 octobre 1958, s
Lire la suiteaux utilisateurs engagés dans un projet de charte, dans l'attente de pouvoir mener la concertation publique, d'appliquer les réductions de distance selon les mêmes modalités. Depuis le 1er juillet 2020
Lire la suite; CAA Lyon, 27 décembre 1991, req. n° 91LY00185). L'éclairage public constitue l'un des moyens de signaler certains dangers, conformément au 1° de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités
Lire la suite'unanimité par le Parlement. L'article 1er du décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 relatif au CNSPV précise l'objet et les missions de cette instance : « il est placé auprès du ministre de l'Intérieur et a pour
Lire la suiteLa loi n° 2033-709 du 1er août 2003, relative au mécénat s'inscrit dans le cadre des mesures en faveur du volontariat. En effet, la mise à disposition, par les entreprises, de salariés pendant leur
Lire la suitemaires de France, le 1er février de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, le 8 mars du Commissariat à la simplification et le 5 avril de la commission consultative d'évaluation des
Lire la suitecommunes isolées. La population retenue pour le calcul du PFIA par habitant est pondérée par un coefficient logarithmique qui varie de 1 à 2 en fonction croissante de la population du territoire considéré
Lire la suiteest la propriété d'une personne morale de droit privé, et de 1 % du budget de la personne morale lorsque le bien est la propriété d'une personne morale de droit public. Pour les travaux de renforcement
Lire la suiteexiste : - le mécénat pour les entreprises qui emploient des salariés également sapeurs-pompiers volontaires. Le mécénat a été instauré par la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat. Les
Lire la suitedes régimes de retraite en faveur des travailleurs handicapés. La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites prévoit de remplacer, à compter du 1er
Lire la suitequi se sont produites notamment dans votre département en 2014, et qui ont conduit à l'indemnisation des communes de l'Hérault, pour 2014, à hauteur de 14,1 millions d'euros. (Applaudissements sur les
Lire la suiteprévoir des dispositions spécifiques en matière de formation, d'évaluation et de parcours de carrière. Cette définition est désormais fixée par l'article 1er de l'ordonnance du 2 juin 2021. Elle permet d
Lire la suitedéveloppement de la connaissance et l'accroissement de la culture du risque, le renforcement de sa prise en charge et le déploiement des solutions fondées sur la nature. Le PNACC-2 a mobilisé 1,5 milliard d
Lire la suitepar l'inspection des installations classées. Les rapports des inspections sont, pour celles menées depuis le 1er janvier 2022, publiés sur le site internet Georiques. A ce titre, il est possible d
Lire la suiteles sapeurs-pompiers professionnels, dite loi Matras, prévoit qu'un rapport sera remis par le Gouvernement au Parlement d'ici au 1er janvier prochain. Il portera sur le financement des services
Lire la suite'interpellation ayant eu lieu à Lyon, dans un quartier de reconquête républicaine, celui de la Guillotière, où nous avons déployé 31 policiers depuis le 1er janvier dernier, où il y a eu 475 interpellations et où le
Lire la suite(décision n° 17NC02500 de la cour administrative d'appel de Nancy du 1er octobre 2019).
Lire la suiteEn application des articles L. 1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, la compétence en matière d'incendie et de secours appartient désormais au service départemental d
Lire la suite, le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 portant application de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, codifié aux articles R
Lire la suitepas remplacés dans les services de l'État, soit 45 % des départs. Depuis cette année, les opérateurs sont également associés à cet effort : leurs effectifs seront ainsi réduits d'environ 1 100
Lire la suite'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours d'urgence. S'agissant de la permanence des soins en médecine ambulatoire, prévue à l'article L. 6314-1 du code de la santé
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