qui se sont produites notamment dans votre département en 2014, et qui ont conduit à l'indemnisation des communes de l'Hérault, pour 2014, à hauteur de 14,1 millions d'euros. (Applaudissements sur les
Lire la suiteailleurs, l'article L.1142-1, introduit dans le code de la santé publique par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, prévoit, dans certaines
Lire la suitepubliques (article L. 2212-2-1° du CGCT), ce qui peut inclure certaines mesures en matière de déneigement si cela s'avère nécessaire en fonction « de l'importance et de la nature de la circulation publique
Lire la suitede Saint-Martin, endommagé par l'ouragan IRMA. Au 9 septembre, le nombre de gendarmes, sapeurs-pompiers, militaires de la sécurité civile et militaires dépassait 1 150 personnes. Au plus fort de la
Lire la suiteLes motocyclistes représentaient en 2017, 19 % des tués sur les routes pour seulement 1,5 % du trafic routier, soit un risque d'être tué par kilomètre 23 fois supérieur à celui d'un véhicule à 4
Lire la suitedu décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'État, NexSIS fait actuellement l'objet d'un avis conforme de la direction interministérielle du
Lire la suitedu décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'État, NexSIS fait actuellement l'objet d'un avis conforme de la direction interministérielle du
Lire la suiteréglementation territoriale n'impose la mise en place de plans et schémas de prévention à Wallis-et-Futuna. Les articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement ne sont en effet pas applicables à ce
Lire la suitesept jours en application de l'article L. 325-1-2 du code de la route. Le procureur de la République décidera par la suite de prolonger l'immobilisation afin de permettre la confiscation effective du
Lire la suitela quatrième classe. Concrètement, cette obligation se traduit par l'insertion après l'article R. 412-11 du code de la route d'un article R. 412-11-1 ainsi rédigé : « Lorsqu'un véhicule équipé des feux
Lire la suite'immigration, comprend dix-huit membres dont six représentants de l'État. Elle s'est réunie trois fois en 2010, les 21 janvier, 1er juin et 8 octobre. Conformément à l'article 3-10 du décret précité, « la commission
Lire la suitedécoulent sont maintenant inscrites dans le code de l'éducation, respectivement aux articles L. 312-16 (santé) et L. 312-13-1 (sécurité). Pour faciliter la lisibilité de ces mesures par les enseignants et les
Lire la suitela loi de finances pour 2010 s'insère dans le cadre plus global d'une réforme de la fiscalité locale et se traduit par un nouveau schéma de financement. Depuis le 1er janvier 2011, les différents
Lire la suitecommunes raccordées en juillet 2020, à 1 622 communes raccordées début mars 2121. Un travail en collaboration avec la direction interministérielle du numérique est en cours afin de créer le nouveau « hub
Lire la suitemembres des associations agréées de sécurité civile au sens de l'article L725-1 du même code sont habilités à capter, enregistrer et transmettre des images obtenues par des drones « aux fins d
Lire la suiteplafond de 239 000 euros, tandis que celle du Sisteronais-Buëch a perçu 149 000 euros, pour un plafond de 1,2 million d'euros. Pour autant, j'en suis conscient, monsieur le sénateur, il existe des marges
Lire la suitepar du personnel qualifié, titulaires d'un diplôme de maître-nageur sauveteur. Cette surveillance peut également être assurée par des sapeurs-pompiers volontaires en application de l'article 1er de l
Lire la suiteétablissement public réalise tous les 3 ans du 1er juin au 30 septembre, avec le soutien du ministère des solidarités et de la santé, du ministère de l'intérieur, du ministère des sports et du ministère de la
Lire la suiteintérieure. Il a donc annoncé de nombreuses mesures concrètes, que vous connaissez. Je pense notamment à l'augmentation de 1,5 milliard d'euros du budget du ministère de l'intérieur en 2022, qui va permettre
Lire la suitetroisième et quatrième alinéas de l'article L.3136-1 du code de la santé publique. Les qualifications de faux et usage de faux administratif, ainsi que d'escroquerie par usage de la fausse qualité de vacciné
Lire la suiteen œuvre dans les quelque 1 300 centres de vaccination qui ont été réactivés. Vous savez aussi que la médecine de ville et les pharmaciens sont mobilisés dans cette campagne de rappel. La deuxième
Lire la suitedes ministères des chiffres ambitieux sur la période 2021-2022, notamment le recrutement de près de 4 000 personnes en situation de handicap dans la fonction publique d'État et de 1 800 apprentis en
Lire la suiteprévoir des dispositions spécifiques en matière de formation, d'évaluation et de parcours de carrière. Cette définition est désormais fixée par l'article 1er de l'ordonnance du 2 juin 2021. Elle permet d
Lire la suitedéveloppement de la connaissance et l'accroissement de la culture du risque, le renforcement de sa prise en charge et le déploiement des solutions fondées sur la nature. Le PNACC-2 a mobilisé 1,5 milliard d
Lire la suiteartistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques françaises. Aux termes du a du 1 de l'article 238 bis du même code, les
Lire la suite'information. A la date du 24 avril 2020, 1 117 000 demandes d'autorisation préalables (DAP) d'activité partielle ont été déposées par 863 000 entreprises. Ces demandes concernent 10,8 millions de salariés. S
Lire la suite'adaptation des territoires au changement climatique et au grand cycle de l'eau. Le 1er juillet 2019, les conclusions de ces assises ont permis de faire émerger trois objectifs prioritaires : protéger les captages
Lire la suiteLa mise en place de l'application StopCovid, validée à la fois par l'Assemblée nationale et le Sénat suite à un débat le fondement de l'article 50-1 de la Constitution du 4 octobre 1958, s
Lire la suiteaux utilisateurs engagés dans un projet de charte, dans l'attente de pouvoir mener la concertation publique, d'appliquer les réductions de distance selon les mêmes modalités. Depuis le 1er juillet 2020
Lire la suiteofficiel, sont fixées par l'article L. 125-1 du code des assurances. Il prévoit que le préfet de département doit transmettre à la commune reconnue les motivations des décisions prises par l'arrêté. En
Lire la suite