PRMX2128724D ... relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Lire la suiteECOI2235071D ... relatif à la supervision technique de l'acheminement des communications d'urgence
Lire la suiteIOMK2321849D ... portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur
Lire la suitePRER2312789D ... portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur
Lire la suiteTREL2233597D ... de la liste des sous-destinations afin de créer une nouvelle sous-destination « lieux de culte » dans la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics » ainsi qu'une nouvelle sous ... portant diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu
Lire la suite