10e journée d'étude de l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale ... bousculée par la révolution du web 2.0. Ne parle-t-on pas d'ailleurs "d'e-déontologie", comme si aux côtés des règles de déontologie usuelles, se développait une déontologie électronique parallèle ? Le devoir
Lire la suiteM. David Habib attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'emprunt des chemins privés par des particuliers et des professionnels routiers ... , cette police relève du gestionnaire de la voie. L'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence liée du maire en matière d'ordre public, confie à ce dernier tout ... Question n° 21382 de M. David Habib (Socialistes et apparentés - Pyrénées-Atlantiques) publiée dans le JO Assemblée nationale du 09/07/2019 ... Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Assemblée nationale du 03/12/2019
Lire la suiteMéthodes et moyens dédiés à la lutte contre l'invasion de frelons asiatiques ... M. Alain Bertrand appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité de mettre en place rapidement un plan d ... réunissant des inspecteurs généraux des ministères chargés de l'agriculture, de la santé et de l'environnement a publié son rapport qui est disponible sur le site Internet du conseil général de l ... Question écrite n° 20910 de M. Alain Bertrand (Lozère - RDSE) - publiée dans le JO Sénat du 17/11/2011 - page 2904 ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - publiée dans le JO Sénat du 08/12/2011 - page 3151
Lire la suite), contre 2 017 euros (4 039 euros pour une cadre). Par ailleurs, les femmes sont toujours aussi peu représentées dans les emplois de direction : 21,4 % dans l'État, 18 % dans la territoriale et 40,2 % dans l ... RAPPORT ANNUEL SUR L’ETAT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Une veille juridique moins dense qu’à l’accoutumée cette semaine. A noter tout d’abord que le mandat du chef de la mission de conseil
Lire la suiteactuelles et ainsi de déterminer quels en sont les véritables enjeux. Anicet Le Pors : il y a 30 ans, une loi fondatrice pour la territoriale Entretien avec Bernard Pêcheur, Président de section au Conseil
Lire la suiteLa CNIL pouvait dispenser de déclaration les traitements automatisés de données personnelles relatifs à la gestion administrative, comptable et pédagogique des écoles et des établissements d ... Le Conseil d’État a rejeté, le 16 février 2015, les recours qui lui avaient été présentés contre la décision de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) de dispenser de ... Les fichiers de l’éducation nationale, nouvel épisode
Lire la suiteDispositions prises par les maires en cas de tempête ... Mme Christine Herzog demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales si lorsqu'une tempête est annoncée plusieurs jours à l'avance et ... L'article L. 742-2 du code de la sécurité intérieure, modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique prévoit qu ... Question n° 14422 de Mme Christine Herzog (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 20/02/2020 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 13/08/2020
Lire la suiteMme Florence Lasserre interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence des sapeurs-pompiers dans la liste des personnels au profit desquels le covid-19 sera automatiquement ... aiguës liées à une infection au SARS CoV2 ont été incluses car aucun avis scientifique tranché sur les autres formes de cas sévères n'a encore été rendu. Toutefois, en fonction de l'évolution des ... Question écrite n°29912 de Mme Florence Lasserre publiée au JO Assemblée Nationale le 02/06/2020 page 3768 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée au JO Assemblée Nationale le 09/02/2021 page 1237
Lire la suiteFormations à la sécurité routière et aux gestes de premiers secours dans les nouveaux enseignements ... brevet de sécurité routière - BSR - et le permis de conduire) niveaux 1 et 2 ainsi que celle aux gestes de premiers secours (« apprendre à porter secours » à l'école primaire et « prévention et secours ... Question écrite n° 17818 de Mme Mireille Jouve (Bouches-du-Rhône - RDSE-R) publiée dans le JO Sénat du 17/09/2015 - page 2166
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