fiche pratique sur les infractions non intentionnelles c'est par >ICI< . Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture et de très joyeuses fêtes ! Nous vous donnons rendez-vous en 2021 pour de
Lire la suited’ici la fin de l’année, c’est-à-dire avant le lancement de la campagne des élections départementales et régionales programmées en mars 2015. Transmis au Conseil d’Etat début mars, ce texte fera l
Lire la suiteUn premier pas dans la réforme des services d'incendie NAMUR - Les premières prézones opérationnelles (PZO) pour les services d'incendie en Belgique se concrétisent. La ministre de l
Lire la suiteplans de formation, d’améliorer la gestion des stages, de rénover l’offre de formation, ou encore de perfectionner les outils de gestion. Le rapport porte aussi sur : Le bilan des réformes récentes
Lire la suite’individu tout au long de sa vie. C’est sur ce sujet qu’a travaillé une commission de 18 experts spécialistes de la petite enfance, présidée par le neuropsychiatre Boris Cyrulnik, et lancée par le Président de la
Lire la suite'achèvement de la carte de l'intercommunalité. La commission a souhaité saisir l'opportunité créée par ce texte pour résoudre les problèmes urgents (c'est-à-dire qui doivent être traités avant le 31 décembre 2011 ... MANDAT EN COURS DES DELEGUES DES EPCI ET REFORME DE L’INTERCOMMUNALITE
Lire la suiteLes plans de prévention des risques d'inondation (PPRI) doivent-ils être lus à l'aune du principe de précaution?? C'est ce que semble admettre le Conseil d'Etat, qui a décidé qu'une «?zone de ... PPRI : une « zone de précaution » peut devenir inconstructible selon le Conseil d'Etat
Lire la suiteparlementaires : Formation aux premiers secours pour les candidats au brevet (proposition de loi) : Proposition de loi n° 3433 de Mme Véronique Besse http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3433
Lire la suiteaussi être réparés. Ces dommages incluent les atteintes non seulement aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de l'environnement mais également aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes (C. civ
Lire la suiteau risque d’incendie lié à l’abandon de déchets issus de ces produits (C. env., art. L. 541-10-28, al. 1er). Ce même texte prévoit que « lorsque le ministère chargé de l'environnement met en œuvre des
Lire la suite