Le CERISC a été sollicité à plusieurs reprises sur le cadre juridique de cette activité fréquente en été: le lâcher de lanternes thaïlandaises. Alors qu'une question parlementaire appelle toujours
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 16 mai 2024 portant nomination du sous-préfet de Romorantin-Lanthenay - M. VIGNAUD (Laurent). NOR : IOMA2412122D Liste ... 2024-14 Sécurité à bord des navires de l’UE Si le risque d’incendie est rare à bord des navires, les conséquences peuvent être désastreuses. La Convention internationale pour la ... Construction d'une piscine dans une zone inondable Question n° 02242 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 04/08/2022 Sa question écrite du 27 février 2020 n'ayant pas
Lire la suiteL’arrêté du 4 mai 2023, cosigné par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministère de l'intérieur et des outre-mer, crée un cadre réglementaire pour les ... Apport de l'arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d'itinérance des établissements recevant du public
Lire la suiteLe Rapport Falco : Mission sur la modernisation de la sécurité civile et la protection contre les risques majeurs Le 20 juin, l'ancien maire de Toulon
Lire la suiteLes pouvoirs d’enquête de l’administration ... maîtrisés par les agents de contrôle en consolidant leur formation. Enfin il est nécessaire de « « mieux connaître et faire connaître les activités d’enquête et de contrôle », il s’agit de définir « des
Lire la suitesensiblement les règles de prise en compte du risque sismique sur les constructions : nouveau zonage national, nouvelles représentations de l’aléa et nouveaux objectifs de performance des structures. Elle impose ... OBJECTIFS Ces journées techniques, placées sous l’égide de la CoTITA et organisées avec l’appui du Sétra, ont pour cible tous les acteurs de la construction (maîtres d’ouvrages et décideurs
Lire la suite’activité. Dans l’Armée de terre, le retour d’expérience est assimilé à une formation empirique liée aux savoirs d’expérience acquis sur le théâtre des opérations depuis toujours. Le retour d’expérience est alors
Lire la suiterisques courants, ainsi que les modalités de formation au secourisme et de formation professionnelle des sapeurs-pompiers ; – l’article 24 est relatif au champ d’application territorial de l’accord ; – l ... Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération technique et à l
Lire la suitePlusieurs décisions de justice ont été rendues dans des domaines variés. Une retiendra une attention toute particulière, celle de la Cour de justice de l’Union européenne du 17 mars concernant une
Lire la suite.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 29 septembre 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Fontainebleau - Mme SOLERE (Véronique) NOR : INTA ... 2021-34 Chères abonnées, chers abonnés, Au niveau national, on peut noter que le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise ... Vaccination des secouristes Question N°35518 de M. Maxime Minot publiée dans le JO Assemblée nationale M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le
Lire la suite