Levée des brevets des vaccins contre la covid-19 ... , comme l'a souligné hier au Sénat le professeur Yazdanpanah, directeur de l'ANRS Maladies infectieuses émergentes. Les inégalités demeurent criantes à cause de l'égoïsme des grandes puissances : 60 % des ... M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes. M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteministre des solidarités et de la santé. Monsieur le ministre, la vague épidémique sans précédent de covid-19 qui a frappé les Antilles, dont Saint-Martin, a mis en exergue les fragilités structurelles des ... M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie. Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteLes dispositifs de captation vidéo font désormais partie des équipements techniques et opérationnels des services d'incendie et de secours. Ils font l'objet de nombreux projets innovants au service ... L'ENSOSP vous propose un webinaire sur le thème des "caméras individuelles, aéroportées ou embarquées", il se tiendra à distance le jeudi 3 mars 2022 de 11h30 à 13h. Avec le colonel hors classe
Lire la suiteLargeur des voies communales ... M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le fait que les contentieux de l'urbanisme dirigés contre des permis de construire visent souvent le dimensionnement suffisant ou non des ... Le code de la voirie routière ne comprend que peu de dispositions relatives aux caractéristiques techniques des voies communales. Il existe toutefois des règles d'urbanisme qui permettent de limiter
Lire la suiteMaillage territorial des SIS ... M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'organisation des services de secours et d'incendie. En ce début d ... Les services départementaux d'incendie et de secours (SOIS) doivent, pour répondre aux missions énumérées à l'article L.1424-2 du code général des collectivités territoriales, adopter une
Lire la suiteInstruction et délivrance des permis de construire à la suite des mesures d'urgence ... cas par cas, lorsque les conditions sanitaires sont réunies, de nombreux patrons craignent pour leurs employés et pour la survie de leur entreprise. Outre ces difficultés actuelles, des préoccupations ... M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de la ville et du logement. M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement publiée dans le JO Sénat du 16/04/2020
Lire la suiteResponsabilité pénale des maires en matière d'incendie ... Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la responsabilité pénale des maires en matière ... L'article L. 2225-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que les communes sont chargées du service public de défense extérieure contre l'incendie et sont compétentes à ce ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 10/06/2021
Lire la suiteAdaptation des horaires de travail et nécessités de service ... M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°25283 posée le 11/11/2021 sous le titre : " Adaptation des horaires de travail et nécessités de service ... déterminer dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment de la délibération définissant les cycles de travail des agents, les horaires de travail et les obligations de ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 14/04/2022
Lire la suiteEmprunt des chemins privés ... M. David Habib attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'emprunt des chemins privés par des particuliers et des professionnels routiers ... Il convient tout d'abord de préciser qu'il existe des assistants de navigation personnels (GPS) adaptés aux poids lourds, que les transporteurs routiers peuvent se procurer très facilement. En outre
Lire la suiteCommunition des documents administratifs ... Mme Véronique Besse interroge M. le Premier ministre sur la différence de traitement qui existe entre les agents de l'État et les agents des collectivités territoriales dans la protection de la vie ... La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
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