[Gazette des communes] Retraites : au Sénat, nouvelle vague d’amendements en faveur de la FPT ... que lors de la première lecture à l’Assemblée nationale, mais, à nouveau, beaucoup concernent les agents des collectivités. Petit tour d’horizon." Par Véronique Vigne-Lepage [Si vous souhaitez ... Article de presse
Lire la suite[Gazette des communes] Les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions ... "Les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels exercent leurs fonctions dans les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis). Ils coordonnent et ... Article de presse
Lire la suiteLe contexte sanitaire bouscule les missions des agents publics et impacte leurs conditions de travail. Fortement sollicités pour répondre aux urgences multiples de la crise, ils doivent aujourd ... Des enjeux mis en débat le 21 septembre de 16h00 à 18h30 à l’occasion du colloque virtuel interactif organisé par la mutuelle Intériale en partenariat avec Acteurs publics. A l'occasion de ce
Lire la suiteQuel est le montant de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) ? ... M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'affectation de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA). Cette taxe assise sur les contrats ... Depuis 2005, les départements sont affectataires d'une part du produit de la taxe sur les conventions d'assurance (TSCA) (pour un montant représentant 7,3 Md€ en 2018) en vertu : - de l'article 52 ... Question n° 23477 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI, Agir et Indépendants - Lozère) publiée dans le JO Assemblée nationale du 08/10/2019 ... Réponse du ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Assemblée nationale du 07/04/2020
Lire la suite"Les collectivités peuvent se joindre à l’action collective en indemnisation qui sera lancée dans le cadre des procédures pénales en cours contre les constructeurs ... Article de presse
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Lire la suiteM. Yannick Botrel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les difficultés que rencontrent plusieurs services ... Question écrite n° 19119 de M. Yannick Botrel (Côtes-d'Armor - SOC) publiée dans le JO Sénat du 23/06/2011 - page 1627 ... En attente de réponse
Lire la suitePrésidence de la République Française 15 ... portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur
Lire la suiteconciliation des droits, libertés et principes ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité » ; - amender l’article 1er de la Constitution : « la République ... Propositions de la Convention citoyenne pour le climat
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