Formation pour l'utilisation des défibrillateurs ... M. Pierre Bernard-Reymond attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé si elle n'estime pas nécessaire que tout candidat au baccalauréat soit en mesure de certifier ... Question écrite n° 02064 de M. Pierre Bernard-Reymond (Hautes-Alpes - NI) publiée dans le JO Sénat du 27/09/2012 - page 2067 ... En attente de réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Lire la suiteM. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'augmentation des agressions sur les sapeurs-pompiers lors des interventions. Les chiffres sont ... Question écrite N° 11185 de M. Xavier Breton (Les Républicains - Ain ), publiée au JO le : 24/07/2018 page : 6560 ... En attente de réponse
Lire la suiteM. Patrice Verchère attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la longue ... Question N° : 107009 de M. Verchère Patrice ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )publiée au JO le : 26/04/2011 page : 4164 ... En attente de réponse.
Lire la suiteMme Christine Marin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question des défibrillateurs automatiques et plus particulièrement sur la communication autour ... Question N° : 104482 de Mme Christine Marin ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) publiée au JO le : 05/04/2011 page : 3321 ... En attente de réponse
Lire la suite[Dalloz actualité] Commandes de vaccins contre le covid-19 : l’incompétence de la juridiction administrative française ... civile et commerciale au sens du droit de l’Union. Par conséquent, le juge administratif français est incompétent pour en connaître". par Nathalie Mariappa [Si vous souhaitez consulter des articles non ... Article de revue juridique
Lire la suiteM. Georges Ginesta appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le secours à personne dans des conditions extrêmes qui nécessite, à ceux qui le pratiquent, une formation de pointe. Le ... Question N° : 689 de M. Georges Ginesta ( Union pour un Mouvement Populaire - Var ) publiée au JO le : 10/07/2012 ... En attente de réponse
Lire la suiteM. Georges Ginesta appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le secours à personne dans des conditions extrêmes qui nécessite, à ceux qui le pratiquent, une formation de pointe. Le ... Question N° : 689 de M. Georges Ginesta ( Union pour un Mouvement Populaire - Var ) publiée au JO le : 10/07/2012 page : 4315 ... En attente de réponse
Lire la suiteM. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les problèmes rencontrés par les employeurs de ... Dans le cadre des mesures en faveur du volontariat, la mise à disposition, par les entreprises, de salariés pendant leur temps de travail pour exercer l'activité de sapeur-pompier volontaire, permet ... Question N° : 13467 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 11/12/2012 page : 7285
Lire la suiteMme Colette Langlade attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'aide apportée par la France au peuple japonais suite aux catastrophes qui se ... Question N° : 104386 de Mme Colette Langlade ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Dordogne ) publiée au JO le : 05/04/2011 page : 3232 ... En attente de réponse
Lire la suite[Gazette des communes] Retraites : au Sénat, nouvelle vague d’amendements en faveur de la FPT ... que lors de la première lecture à l’Assemblée nationale, mais, à nouveau, beaucoup concernent les agents des collectivités. Petit tour d’horizon." Par Véronique Vigne-Lepage [Si vous souhaitez ... Article de presse
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