conventions fixant des modalités d’action communes et de mutualisation des services. Pour les secondes, les régions pourront financer les itinéraires d’intérêt régional. Les transports scolaires devraient, en
Lire la suitequi a été mis en œuvre d’abord dans le cadre de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les
Lire la suitefinancer « les opérations destinées à améliorer les transports en commun ou respectueux de l’environnement et de la circulation ».
Lire la suitejoue au fond beaucoup, que la Seine n'a pas débordé depuis plus d'un demi-siècle. Mais "au regard des enjeux économiques majeurs (en Ile-de-France, ndlr) et du retard de financement (pris, ndlr)", une
Lire la suite'aménagement forestier) ou du PPFCI (plan de protection des forêts contre les incendies), par une nouvelle réglementation et un financement complémentaire de l'État. Le projet de loi de finances pour 2022 ne semble pas à
Lire la suitela loi de finances pour 2023, sur proposition du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, les véhicules hors route sont dorénavant exonérés de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la
Lire la suitela loi de finances pour 2023, sur proposition du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, les véhicules hors route sont dorénavant exonérés de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la
Lire la suitelieu à une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, ce qui n'est pas le cas des communes non reconnues sur l'ensemble de l'année 2018. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances
Lire la suiterésilience des territoires. Les ressources du fonds Barnier ont été augmentées, dès cette année, de 56 %, et portées à 205 millions d'euros. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, le
Lire la suiteprévention des feux de forêt, visant à promouvoir une législation européenne spécifique de protection des forêts contre le risque d'incendie, avec un financement autonome. Le ministre assure l
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