précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages
Lire la suiterespect de la vie privée et familiale et de son domicile. La Cour de cassation a répondu dans un attendu laconique : « Ayant retenu qu'il existait un besoin social impérieux de préserver la sécurité des ... National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de ... Désignation du préfet coordonnateur Arrêté du 5 février 2020 portant désignation du préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Vallée de la Loire et de l'Allier entre Cher et Nièvre (zone de ... ’un pacte capacitaire dans chaque département. Ce pacte capacitaire permettra « d’offrir une visibilité pluriannuelle sur les investissements et les budgets [des services d’incendies et de secours] au regard ... ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Le coronavirus nous donne aujourd'hui un nouvel exemple de la globalisation de notre planète, qui fait qu'une crise sanitaire à l'autre bout du monde nous
Lire la suitequestion prioritaire de constitutionnalité (QPC) à propos de l’article 17 de la loi du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... Proposition de loi n° 3108 portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 Source : assemblee-nationale.fr Proposition de résolution n° 512 tendant à créer une commission d ... laquelle des personnes visitent seules ou en groupe des lieux abandonnés, interdits d'accès pour la majorité d'entre eux. Un certain nombre de bâtiments désaffectés tels que des usines, prisons, carrières
Lire la suiteLimites des départements ... M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question n°11138 posée le 03/12/2009 sous le titre ... Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), et notamment ceux dotés d'une fiscalité propre, ont vocation à associer des communes au sein d'un espace de solidarité pour mettre en ... Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 - page 1469
Lire la suiteSécurité des tunnels ... M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports en lui rappelant le contenu d'une réponse à une précédente question écrite relative à la sécurité dans le tunnel ferroviaire ... cours de cette réunion, à laquelle participaient Réseau ferré de France (RFF), le service d'incendie et de secours et la direction de la sécurité et des préventions des risques de la préfecture, le ... Réponse du secrétaire d'État chargé des transports publiée au JO le : 07/09/2010 page : 9777
Lire la suiteM. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'opposition des élus et des habitants quant à la nouvelle organisation du service mobile d'urgence et de ... ». C'est le cas dans l'Oise, où les habitants du Noyonnais se verront bientôt envoyer des ambulances sans médecin. Doit-on en conclure que « l'adaptation pragmatique » à la pénurie de soignants, c ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées publiée dans le JO Sénat du 30/11/2022
Lire la suiteVaccination des personnels diplomatiques ... Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères concernant la vaccination de nos personnels diplomatiques. Nos consulats demeurent en première ... Lors de l'organisation des élections consulaires des 29 et 30 mai derniers, la direction des Français à l'étranger du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) a suivi les ... Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteVaccination des secouristes ... M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le refus du Gouvernement de donner la priorité aux secouristes dans la campagne de vaccination contre le ... La stratégie vaccinale repose sur un principe de priorisation des publics, afin de protéger les personnes les plus vulnérables en raison de leur lieu de vie, de leur âge, de leurs comorbidités, des ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale
Lire la suiteMontant des vacations horaires ... M. Gilles d'Ettore attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la revalorisation du taux des vacations versées aux sapeurs ... L'article 1er (2°) du décret du 13 octobre 2009, modifie le décret n° 96-1004 du 22 novembre 1996, relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires et pose désormais le principe d ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 29/06/2010 page : 7331
Lire la suiteM. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le degré de préparation de la France face à un tremblement de terre ... 'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, en juillet dernier. Certes, en France métropolitaine, le risque sismique est modéré. Les conséquences d'un séisme seraient néanmoins non ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale publiée dans le JO Sénat du 02/02/2011 - page 654
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